Pas à pas et modèles de courriers
Ces pages suivent le déroulé réel d'une demande de buvette temporaire : qui fait quoi, auprès de qui, dans quel ordre. Chaque démarche où un courrier sert donne un modèle à copier, avec des champs entre crochets à remplir. Commencez par la lettre au maire, puis suivez les pages qui concernent votre fête.
L'essentiel
- La démarche principale : l'autorisation du maire, avant la fête, sans déclaration en préfecture.
- Les modèles : lettre au maire, courriel à la mairie, mention de signature, question sur l'arrêté local.
- Ce qui se règle en mairie : les pièces, le délai de dépôt, l'arrêté local.
Par où commencer
- Modèle de lettre au maire pour demander une buvette temporaire.
- Pièces à joindre à la demande de buvette.
- Qui signe la demande au nom de l'association.
- Arrêté municipal : la règle locale.
- Fête de village : les démarches.
- Calendrier des démarches six semaines avant.
- Brocante : la buvette et l'emplacement.
Ce que la loi fixe, et ce qu'elle laisse à la commune
La loi fixe l'autorisation du maire et les boissons permises. L'article L. 3334-2 du code de la santé publique précise aussi que les associations ne font pas la déclaration des débits permanents. Elle ne fixe ni la liste des pièces, ni le délai de dépôt, ni le contenu des arrêtés municipaux. Ces points se règlent à la mairie, et chaque page le signale quand c'est le cas.
Comment utiliser les modèles
Chaque modèle est un point de départ. Remplissez tous les champs entre crochets : dates, lieu, nom de l'association, boissons prévues. Relisez le courrier avant l'envoi, et vérifiez qu'aucun crochet n'est resté en place.
Ce qui relève d'une autre rubrique
Un débit permanent, ouvert à l'année, suit une autre démarche : voir au-delà de la fête.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation du maire pour une buvette temporaire
- Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : les pouvoirs de police du maire
Modèle de lettre au maire pour demander une buvette temporairemodèle lettre maire buvettePièces à joindre à la demande de buvette : la liste à demander en mairiepièces demande buvette mairieQui signe la demande de buvette au nom de l'association ?qui signe demande buvette associationArrêté municipal : la règle locale qui s'ajoute à la buvettearrêté municipal buvetteFête de village : les démarches, de la mairie au jour de la fêtedémarches fête de village buvetteBuvette de la fête : le calendrier des démarches six semaines avantcalendrier buvette fêteBrocante : la buvette du comité et l'emplacement, deux demandesbuvette brocante autorisationVide-grenier et buvette : pourquoi ne pas confondre les deux demandesvide grenier buvetteTournoi de football sur deux jours : la buvette, étape par étapebuvette tournoi footballKermesse de l'école : la buvette de l'APE, qui peut la tenir ?buvette kermesse écoleAmicale : la buvette du repas annuel, les démarchesbuvette amicale repasBal de la fête : buvette et musique, deux démarches distinctesbuvette bal fêteRepas dansant d'une association : vendre les boissons avec le repasrepas dansant boissons associationVin, bière et cidre en buvette temporaire : ce que dit la règlevin bière buvette temporaireAlcools forts à la buvette associative : pourquoi les écarteralcool fort buvette associationBuvette sans alcool : faut-il une autorisation de la mairie ?buvette sans alcool autorisationMineurs au stand de la buvette : qui peut servir et encaisser ?mineurs buvette fêteBénévole à la buvette : ce qu'il a le droit de servirbénévole buvette servirRegistre des buvettes de l'association : modèle à tenir à jourregistre buvette associationDécision de l'assemblée générale pour tenir une buvette : modèle de procès-verbalprocès-verbal buvette associationConvention avec la commune pour la buvette du stade : modèleconvention buvette commune modèleCourrier aux riverains avant une fête avec buvette : modèlecourrier riverains fête buvetteClient qui a trop bu à la buvette de la fête : que faire ?ivre buvette fêteFête patronale : la buvette organisée par une associationfête patronale buvetteFin de fête tardive : le voisinage et la buvette, courrier typefête tardive voisinage buvetteConcours de pêche : la buvette, les bénévoles et les démarchesconcours pêche buvetteCaisse de la buvette : tenir la recette le jour de la fêtecaisse buvette fêteFixer les prix de la buvette de la fête : modèle de grilleprix buvette fêteJournée portes ouvertes du club : la buvette, étape par étapebuvette portes ouvertes clubCalendrier des fêtes de l'année : les buvettes à déclarer sur douze moiscalendrier fêtes buvettesRepas de quartier : buvette et démarches à la mairierepas de quartier buvetteBuvette et stand de restauration : deux démarches à ne pas mélangerbuvette stand restaurationFoire ou marché festif : la buvette du comité, étape par étapefoire buvette comitéDégustation de vin lors d'une fête associative : ce qu'il faut savoirdégustation vin fête associationVin chaud à la fête d'hiver : la buvette qui le sertvin chaud buvetteRéponse à une demande de buvette : modèle de courrier de la mairieréponse mairie buvetteSalle des fêtes et buvette : la convention de mise à dispositionsalle des fêtes buvette conventionBuvette sur un parking privé : à qui demander la permissionparking privé buvetteBuvette sans autorisation : quels risques pour l'associationrisque sanction buvette sans autorisationDemande de prêt de matériel à la mairie : modèle de courrierprêt matériel mairie modèleRemboursement des frais de buvette : modèle de noteremboursement frais buvetteFête annulée ou déplacée : que devient la demande de buvette ?fête annulée buvette demandeAffiche de la buvette : ce qui doit y figureraffiche buvette fêteTabac à la buvette : l'association peut-elle en vendre ou en offrir ?un débitant de tabacFumeurs autour de la buvette : sous la tente, au stade, dans le parcexploitation d'un débit de tabacHygiène de la buvette : l'eau, les glaçons, les verres et les mainshygiène alimentaireBuvette ou licence : le test pour savoir de quel côté vous êtescatégories de licencesBruit de la buvette : les deux règles qui peuvent s'appliquerles bruits liés à des activitésBuvette : boissons sur place ou à emporter, ce qu'il faut demanderles débits à emporterSoirée dansante avec buvette : quand parle-t-on de discothèque ?discothèque vente d'alcool