Au-delà de la fête : la licence et le permis d'exploitation

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

La buvette temporaire couvre la durée d'une manifestation publique, dans la limite de cinq par an. Si votre association veut ouvrir un bar toute l'année, ou vendre des alcools forts, elle quitte ce cadre. Il lui faut alors une licence de débit de boissons, une déclaration en mairie et un permis d'exploitation, obtenu par une formation.

Quand la buvette ne suffit plus

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique autorise l'association à tenir un débit pour la durée des manifestations publiques qu'elle organise, avec cinq autorisations par an et des boissons des groupes un et trois. Trois situations dépassent ce cadre :

• l'association veut ouvrir un lieu régulièrement, hors des fêtes ;
• elle a épuisé ses cinq autorisations et prévoit d'autres soirées ;
• elle veut servir des boissons du groupe quatre ou cinq, comme le whisky ou le rhum.

Dans ces cas, l'autorisation du maire ne remplace pas la licence. Au-delà de cinq fêtes par an, il faut regrouper les soirées ou passer au débit permanent.

La licence

Les débits de boissons à consommer sur place se répartissent en deux catégories selon l'article L. 3331-1. La licence de 3e catégorie, dite restreinte, permet de vendre les boissons des groupes un et trois. La licence de 4e catégorie, dite grande licence, permet de vendre toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Un restaurant sans licence de débit peut aussi détenir une licence restaurant, au titre de l'article L. 3331-2, pour servir de l'alcool seulement à l'occasion des principaux repas.

L'article L. 3332-2 interdit d'ouvrir un nouvel établissement de 4e catégorie, hors du cas des expositions et foires de l'article L. 3334-1. Une association qui veut cette licence doit donc en reprendre une existante. La licence de 3e catégorie suffit pour du vin, de la bière et du cidre, mais elle ne s'ouvre pas, sauf transfert, dans une commune qui compte déjà au moins un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants (article L. 3332-1).

Le permis d'exploitation

Selon l'article L. 3332-1-1, toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de 3e ou de 4e catégorie doit suivre une formation. Elle donne lieu à un permis d'exploitation valable dix ans, prolongé ensuite par une formation de mise à jour. Pour une association, la personne concernée est celle qui signe la déclaration. Le permis est à son nom.

La déclaration se fait en mairie, à la préfecture de police à Paris, par écrit, quinze jours au moins avant l'ouverture, d'après l'article L. 3332-3. Elle indique l'identité du déclarant, la situation du débit, la catégorie et le permis d'exploitation. Le maire en transmet la copie au préfet. La buvette temporaire, elle, n'a pas de déclaration à faire.

Les formations

La durée minimale est de vingt heures sur au moins trois jours, selon l'article R. 3332-7. Nous la proposons en salle ou en visioconférence, voir la page permis d'exploitation en 3 jours. Le permis en 1 jour concerne la mise à jour et deux cas particuliers. Si le lieu sert aussi des repas, la formation à l'hygiène alimentaire et le pack entrent en jeu. La page formations compare les quatre.

Le permis ne concerne pas la buvette des fêtes : il est lié à la déclaration d'un débit, dont l'article L. 3334-2 dispense l'association. Il devient nécessaire au moment où elle déclare un débit permanent.

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Les références pour votre dossier

• Code de la santé publique, article L. 3334-2 : la buvette temporaire
• Code de la santé publique, article L. 3331-1 : les licences de 3e et de 4e catégorie
• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
• Code de la santé publique, article L. 3332-3 : la déclaration en mairie