Fête annulée ou déplacée : que devient la demande de buvette ?
Une demande de buvette a été déposée, puis la fête est annulée ou déplacée. L'autorisation du maire vaut pour la manifestation qu'elle désigne : il faut donc prévenir la mairie par écrit, sans attendre la date. Reste à savoir si la demande est retirée ou reprise, et si elle compte dans les cinq autorisations annuelles : posez la question à la mairie.
L'essentiel
- L'annulation : prévenez la mairie par écrit, avec la date de la fête annulée.
- Le report : demandez à la mairie si la demande suit la nouvelle date ou s'il faut en écrire une autre.
- Le compte : les cinq autorisations par an sont à vérifier avec la mairie (article L. 3334-2).
- Les textes : nous n'avons trouvé aucun texte sur ce cas précis.
Ce que dit la loi sur la fête
L'article L. 3334-2 du code de la santé publique prévoit l'autorisation de l'autorité municipale pour la durée des manifestations publiques qu'organise une association. Il limite ces autorisations à cinq par an et par association, et ne permet de servir que les boissons des groupes un et trois, définis à l'article L. 3321-1.
L'autorisation est donc liée à la manifestation. Une fête annulée n'a plus de buvette à tenir. Prévenez la mairie par écrit de l'annulation.
Écrire à la mairie avant la date
- Annoncez l'annulation ou le report, avec la date prévue et la date nouvelle s'il y en a une.
- Indiquez le sort de la demande : retirée, ou à reprendre pour la nouvelle date.
- Demandez le compte des autorisations de l'association pour l'année.
- Gardez la réponse écrite de la mairie avec les documents de la fête.
Pour une nouvelle demande, la lettre au maire sert de base. Le calendrier des démarches six semaines avant aide à replacer la date nouvelle.
Modèle de courrier d'annulation
Modèle de courrier.
[Nom de l'association], le [date]
Objet : manifestation du [date] et demande de buvette
Madame, Monsieur le Maire,
Nous vous informons que la manifestation [nom] prévue le [date] à [lieu] est [annulée / reportée au [nouvelle date]].
En conséquence, la demande de buvette déposée le [date de la demande] est [retirée / à reprendre pour la nouvelle date].
Pourriez-vous nous confirmer si cette décision a une incidence sur le nombre d'autorisations accordées à notre association pour cette année ?
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération.
[Nom et qualité du signataire]
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 : l'autorisation de buvette, liée à la manifestation et limitée à cinq par an
- Article L. 3321-1 : les groupes de boissons
Questions fréquentes
La mairie peut-elle refuser le report ?
La réponse vient de la mairie, qui instruit la nouvelle date.
Le report compte-t-il comme une nouvelle demande ?
Ce point n'est pas tranché. Demandez-le à la mairie, et gardez sa réponse écrite.
Faut-il prévenir la mairie si la fête est simplement annulée ?
Oui, par écrit. Cela permet de savoir ce qui reste de la demande et du compte des autorisations de l'année.
À lire également
- Modèle de lettre au maire pour demander une buvette temporaire
- Pièces à joindre à la demande de buvette : la liste à demander en mairie
- Qui signe la demande de buvette au nom de l'association ?
- Arrêté municipal : la règle locale qui s'ajoute à la buvette
- Fête de village : les démarches, de la mairie au jour de la fête
- Buvette de la fête : le calendrier des démarches six semaines avant