Modèle de lettre au maire pour demander une buvette temporaire
Pour tenir une buvette à l'occasion d'une fête, une association doit obtenir l'autorisation du maire. Ce n'est pas une déclaration en préfecture. La lettre ci-dessous indique la manifestation, les dates, le lieu et les boissons. Remplacez les champs entre crochets, puis envoyez-la à la mairie avec les pièces qu'elle demande.
L'essentiel
- Qui décide : le maire de la commune où a lieu la fête.
- Quelle démarche : une demande écrite, avant la fête, sans déclaration en préfecture.
- Quelles boissons : sans alcool, ou des groupes un et trois, comme le vin, la bière et le cidre.
- Combien par an : cinq autorisations au plus pour chaque association.
Ce que dit la loi
L'article L. 3334-2 du code de la santé publique traite des buvettes temporaires. Une association qui tient un débit pendant les manifestations publiques qu'elle organise n'a pas à faire la déclaration prévue pour les débits permanents. Elle doit en revanche obtenir l'autorisation de l'autorité municipale, c'est-à-dire du maire.
Le même article fixe deux limites. L'association ne peut obtenir que cinq autorisations annuelles. Et la buvette ne peut vendre ni offrir que des boissons des groupes un et trois. Ces groupes sont définis par l'article L. 3321-1 : le groupe un regroupe les boissons sans alcool, comme les eaux, les jus et le café ; le groupe trois regroupe le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel. Les alcools forts, qui relèvent des groupes quatre et cinq, sont donc exclus.
Si votre association organise plusieurs fêtes dans l'année, le plafond de cinq s'applique à l'ensemble. La page la buvette de la fête d'une association, cinq fois par an détaille ce calcul.
Le modèle de lettre à copier
Modèle de courrier.
[Nom de l'association]
[Adresse]
[Code postal et commune]
[Courriel] et [téléphone]
[Nom de la commune]
Mairie
[Adresse de la mairie]
À [commune], le [date]
Objet : demande d'autorisation de buvette temporaire
[Monsieur le Maire] ou [Madame le Maire],
Dans le cadre de [nom de la manifestation], que notre association organise le [dates] à [lieu précis], nous vous demandons l'autorisation de tenir une buvette temporaire.
La buvette ne servira que des boissons sans alcool et des boissons des groupes un et trois, au sens de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique : [liste des boissons prévues]. Nous savons que notre association n'est pas tenue à la déclaration des débits permanents et que votre autorisation est requise, en application de l'article L. 3334-2.
Vous trouverez en pièce jointe [les pièces demandées par la mairie]. Nous restons à votre disposition au [téléphone] pour tout renseignement.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, [Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom du signataire]
[Fonction au sein de l'association]
Ce que la mairie peut vous demander
Le modèle ne peut pas tout prévoir, parce que la liste des pièces dépend de la commune. Nous n'avons trouvé aucun texte national qui la fixe. Avant d'envoyer la lettre, demandez à la mairie quelles pièces elle attend. La page pièces à joindre à la demande de buvette donne les questions à poser.
Après l'envoi
- Envoyez la lettre, par courriel ou par courrier, et gardez une copie datée.
- Notez la date d'envoi et le nom de la personne qui a reçu votre demande.
- Attendez la réponse écrite de la mairie. Ne servez aucune boisson avant de l'avoir reçue.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation du maire pour une buvette temporaire d'association
- Article L. 3321-1 du code de la santé publique : les quatre groupes de boissons
Questions fréquentes
Faut-il déclarer la buvette à la préfecture ?
Non, pour une buvette temporaire ordinaire tenue par une association à l'occasion d'une manifestation publique. Si les boissons alcooliques sont offertes à volonté dans un but commercial, ou vendues à titre principal au forfait, l'article L. 3322-9 du code de la santé publique ne l'admet que dans le cadre des fêtes et foires déclarées ou autorisées au préfet, 90 jours francs avant la fête (articles R. 3322-2 et R. 3322-4). Demandez-le à la mairie. L'article L. 3334-2 la dispense de la déclaration prévue pour les débits permanents. Il faut en revanche l'autorisation du maire.
Peut-on servir du whisky à la buvette ?
Non. Le texte n'autorise que les boissons des groupes un et trois. Le whisky est un alcool fort : il n'entre pas dans ces groupes.
La lettre suffit-elle ?
Pas toujours. La mairie peut demander des pièces, et votre commune peut avoir ses propres règles, écrites dans un arrêté municipal. La page arrêté municipal : la règle locale explique comment le trouver.
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