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Courrier aux riverains avant une fête avec buvette : modèle

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

À notre connaissance, rien n'oblige une association à écrire à ses voisins avant une fête. Ce courrier évite pourtant les appels à la mairie le soir de la fête. Il ne remplace pas l'autorisation du maire, qui reste la démarche obligatoire. Voici un modèle à adapter, avec les informations utiles aux voisins : date, horaires, lieu, buvette et contact.

L'essentiel

  • Le courrier : un geste de bon voisinage, que nous n'avons trouvé imposé par aucun texte pour une fête associative.
  • L'autorisation : elle se demande à la mairie avant la fête, sur le fondement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique.
  • Le contenu : la date, les horaires, le lieu, les boissons servies et une personne à joindre.
  • Le moment : écrivez quand la date est confirmée par la mairie.
  • Le bon réflexe : gardez une copie datée de chaque courrier envoyé.
Une main glisse une enveloppe dans la boîte aux lettres d'une maison de village

Pourquoi écrire aux riverains

Une fête avec buvette augmente le bruit, le monde et les voitures dans la rue. Un courrier glissé dans les boîtes avant l'événement prévient les voisins et donne un nom et un téléphone pour leurs questions. La mairie peut aussi demander des précisions sur le déroulé, et son arrêté local peut fixer des conditions : renseignez-vous auprès d'elle.

Ce que le courrier doit dire

  1. La date de la fête, les horaires, et l'heure de fin de la buvette.
  2. Le lieu exact et, si besoin, les places de stationnement prévues.
  3. Le nom de l'association qui organise, et la personne à joindre.
  4. Les boissons servies. Une buvette temporaire ne peut vendre ou offrir que des boissons des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool, vin, bière, cidre et quelques autres boissons faiblement alcoolisées, selon l'article L. 3321-1.

Le courrier ne remplace pas l'autorisation

Une association peut tenir une buvette pendant ses manifestations publiques sans la déclarer, mais elle doit obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. La même disposition limite cette autorisation à cinq par an pour chaque association (article L. 3334-2 du code de la santé publique). Le courrier aux voisins se prépare donc après la demande à la mairie, et non à sa place.

Pas à pas : l'ordre des envois

  1. Faites la demande à la mairie avec le modèle de lettre au maire.
  2. Attendez la réponse, et notez les conditions qu'elle pose, s'il y en a.
  3. Une fois la date confirmée, écrivez aux riverains avec le modèle ci-dessous.
  4. Déposez les courriers dans les boîtes, et gardez une copie datée dans le dossier de la fête.

Modèle de courrier.

[nom de l'association]
[adresse]
[date]

Objet : fête de [nom de la fête] le [date]

Madame, Monsieur,

Le [date], de [heure de début] à [heure de fin], [nom de l'association] organise une fête à [lieu]. Une buvette sera ouverte pendant la manifestation. Elle servira : [liste des boissons servies].

Si vous avez une question sur le déroulé, ou si un problème se présente pendant la fête, vous pouvez joindre [nom du responsable] au [numéro de téléphone].

Avec nos remerciements pour votre compréhension,

[nom et qualité du signataire]

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Les références pour votre dossier

Les règles de la buvette temporaire viennent des textes suivants ; aucun ne parle d'un courrier aux voisins.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement écrire aux riverains ?

Nous n'avons trouvé aucun texte qui l'impose pour une fête associative. Le courrier reste un geste utile, et la mairie peut toutefois poser ses propres conditions.

Ce courrier remplace-t-il l'autorisation de la mairie ?

Non. L'autorisation du maire est une démarche distincte, prévue par l'article L. 3334-2.

Qui doit signer le courrier ?

La personne qui représente l'association. Pour savoir qui signe la demande au nom de l'association, lisez qui signe la demande de buvette.

Quand envoyer le courrier aux voisins ?

Nous n'avons trouvé aucun délai national. Envoyez le courrier après la réponse de la mairie, assez tôt pour que les voisins aient le temps de le lire, et demandez à la mairie si elle a une règle locale.

Si vous voulez ouvrir un établissement permanent, c'est une autre démarche : voir ce qui change au-delà de la fête.

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