Tournoi de football sur deux jours : la buvette, étape par étape
Un tournoi de football sur deux jours pose deux questions : la buvette, et le stade lui-même. Dans un stade, la loi interdit de vendre les boissons alcoolisées des groupes 3 à 5, sauf dérogation du maire, accordée pour 48 heures au plus. Les boissons sans alcool restent possibles. Voici l'ordre des démarches.
L'essentiel
- Le stade : les boissons des groupes 3 à 5 y sont interdites, sauf dérogation.
- La dérogation : le maire la délivre, pour 48 heures au plus, à un club sportif agréé.
- Le plafond : chaque association sportive agréée peut obtenir dix autorisations par an.
- Les mineurs : l'alcool reste interdit aux moins de 18 ans, sur le stade comme ailleurs.

Ce que dit le texte sur les stades
L'article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution des boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives. Il permet au maire, par arrêté, d'accorder des autorisations dérogatoires d'une durée de 48 heures au plus. Les associations sportives agréées peuvent en obtenir dix par an, chacune.
Le texte ne vise pas les boissons du groupe 1. Les sodas, les jus, l'eau et le café ne sont pas concernés par cette interdiction.
Étape par étape
- Fixez les dates et les heures. Chaque autorisation vaut 48 heures au plus. Un tournoi qui dépasse cette durée demande plus d'une autorisation : demandez à la mairie comment elle les compte.
- Vérifiez l'agrément. La dérogation de ce texte vise les associations sportives agréées au titre du code du sport, article L. 121-4. Si votre club n'est pas agréé, ce texte ne vous ouvre pas la dérogation : demandez à la mairie ce qu'elle peut faire.
- Déposez la demande de dérogation. Le délai de dépôt varie d'une commune à l'autre : demandez-le à la mairie. Le modèle ci-dessous donne le texte à adapter.
- Choisissez les boissons. Si la dérogation n'est pas accordée, seules les boissons sans alcool sont servies sur le stade.
- Organisez le jour J. La personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité de l'acheteur. Désignez un responsable de la buvette et notez les noms des bénévoles qui servent.
Modèle de courrier.
[nom du club], [adresse], [téléphone et courriel]
Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]
Objet : demande de dérogation pour la vente de boissons au stade, article L. 3335-4 du code de la santé publique
[Madame le Maire / Monsieur le Maire],
Notre club, [nom], association sportive agréée, organise un tournoi de football les [dates] au stade [nom]. Nous sollicitons une autorisation dérogatoire de 48 heures au plus pour la vente de boissons du troisième groupe, de [heure] à [heure]. Seules les boissons du groupe 3 suivantes seront servies : [liste].
La buvette sera tenue par [nom du responsable]. Aucune boisson alcoolisée ne sera servie aux mineurs.
Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à [commune], le [date]
Vous trouverez le cas d'un club sportif, avec ses dix dérogations, dans la page sur le club sportif. La soirée qui suit le tournoi a sa propre règle : voyez la page sur le bal de la fête.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3335-4 du code de la santé publique : interdiction dans les stades, dérogations du maire, 48 heures au plus, dix par an pour une association sportive agréée
- Article L. 3342-1 du code de la santé publique : vente aux mineurs interdite, preuve de majorité
- Article L. 3321-1 du code de la santé publique : répartition des boissons par groupes
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