Fête agricole ou manifestation touristique : la buvette

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Les chiffres de deux et de quatre autorisations, souvent cités pour les fêtes agricoles et touristiques, ne valent que dans les installations sportives. Partout ailleurs, champ, place, halle ou salle des fêtes, la buvette relève de l'autorisation du maire de l'article L. 3334-2. Cette page sépare les deux régimes pour que vous demandiez la bonne autorisation.

Hors du stade : l'autorisation du maire

Le premier alinéa de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique s'adresse aux personnes qui, « à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique », établissent un café ou un débit de boissons. Elles ne font pas la déclaration des débits permanents, mais obtiennent l'autorisation de l'autorité municipale. Un comice, une fête des vendanges ou une foire locale peuvent entrer dans cette description, qui se lit de façon restrictive : le guide des débits de boissons retient une manifestation de tradition ancienne et ininterrompue, ou une foire d'accès libre sur un terrain communal. La mairie vous dit si votre fête en relève.

Seule l'association voit son nombre limité : cinq autorisations par an. Si le comice est organisé par un comité des fêtes ou une association agricole, la demande compte dans ses cinq. Une association qui tient une buvette à une foire ou à une fête qu'elle n'organise pas relève du premier alinéa, sans ce plafond. Pour un autre organisateur, le texte ne fixe pas de plafond. Dans tous les cas, la buvette ne vend ni n'offre que des boissons des groupes un et trois.

Dans un stade ou un gymnase : deux ou quatre dérogations

L'article L. 3335-4 interdit la vente et la distribution des boissons des groupes trois à cinq dans les stades, gymnases et établissements d'activités physiques et sportives. Le maire peut accorder, par arrêté, une dérogation de quarante-huit heures au plus pour les boissons du troisième groupe. Trois catégories en profitent :

• les associations sportives agréées, dix autorisations par an chacune ;
• les organisateurs de manifestations à caractère agricole, deux autorisations par an et par commune ;
• les organisateurs de manifestations à caractère touristique, quatre autorisations par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques du code du tourisme.

Le texte ne vise que ces installations. Un comice organisé sur le terrain de football de la commune relève du plafond de deux, la fête d'une station classée dans son gymnase de celui de quatre. La même fête dans un pré ou sur la place relève de l'autorisation du maire, sans ces plafonds. Les règles de dépôt des dérogations sont rappelées sur la page du club sportif : arrêté annuel du maire, demande trois mois avant, quinze jours pour une manifestation exceptionnelle.

Ce que demande la mairie

Quelle que soit la voie, la demande donne la date, la nature de la fête, le lieu, les horaires, les boissons et le nom du responsable. Les pièces et les délais ne sont pas fixés au niveau national, sauf ceux des dérogations ci-dessus. Appelez la mairie, puis écrivez avec le modèle de lettre au maire. La règle locale peut ajouter des horaires.

Un point concerne les fêtes de dégustation. L'article L. 3322-9 interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. Il réserve les fêtes et foires traditionnelles déclarées, les fêtes nouvelles autorisées par le préfet et les dégustations en vue de la vente. Une formule « verre à volonté » se prépare donc avec la préfecture, bien avant la fête. La page sur la foire et la buvette du comité détaille ces délais.

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

• Code de la santé publique, article L. 3334-2 : l'autorisation du maire
• Code de la santé publique, article L. 3335-4 : les installations sportives et les dérogations
• Code de la santé publique, article L. 3322-9 : les formules à volonté