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Concours de pêche : la buvette, les bénévoles et les démarches

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Une buvette de concours de pêche suit la règle de toute buvette d'association : autorisation du maire, cinq par an, boissons des groupes 1 et 3. Le lieu peut ajouter une question : le texte sur les installations sportives ne cite ni les rives ni les étangs. Et la vente aux mineurs reste interdite, quel que soit le bénévole au stand.

L'essentiel

  • Autorisation : le maire, dans la limite de cinq par an et par association (L. 3334-2).
  • Boissons : groupes 1 et 3 seulement ; les alcools forts sont exclus.
  • Lieu : si la buvette se tient sur un terrain de sport, une dérogation est nécessaire (L. 3335-4). Au bord de l'eau, demandez à la mairie de confirmer.
  • Bénévoles : aucune boisson alcoolisée vendue ou offerte à un mineur (L. 3342-1).
  • Démarche : une demande à la mairie avant le concours, avec la date et le lieu précis.
La buvette d'un concours de pêche sous une tonnelle au bord d'un étang

La règle de base pour la buvette du concours

  1. Vérifier que le concours entre dans le texte. Le code de la santé publique vise les « manifestations publiques » qu'une association organise. Un concours ouvert au public peut en être une. S'il est réservé aux membres, demandez l'avis de la mairie.
  2. Compter l'autorisation. Chaque concours avec buvette prend une des cinq autorisations annuelles de l'association.
  3. Choisir les boissons. L'eau, les sodas et les jus sont du groupe 1. Le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel sont du groupe 3. Les alcools forts ne sont pas permis.
  4. Déposer la demande à la mairie. Envoyez-la avant le concours, avec le modèle ci-dessous. Demandez le délai en mairie.

Le bord de l'eau, le stade, la place : ce que dit le texte

L'article L. 3335-4 interdit de vendre les boissons des groupes 3 à 5 « dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases », et dans les établissements d'activités physiques et sportives, sauf dérogation (article L. 3335-4). Le maire peut accorder, par arrêté, des autorisations temporaires de 48 heures au plus : aux associations sportives agréées, dans la limite de dix par an pour chacune, mais aussi à des organisateurs de manifestations agricoles ou touristiques, dans des limites plus basses.

L'article L. 3335-4 ne cite ni les rives ni les étangs, et ne dit pas si un concours au bord de l'eau relève de cette règle : faites-le confirmer par la mairie, car le lieu peut relever d'un autre régime.

Les bénévoles : qui sert, qui encaisse

Le texte ne dit pas qui doit tenir la buvette. Il dit en revanche que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite » et que l'offre gratuite l'est aussi dans les débits et lieux publics. La personne qui délivre la boisson doit exiger la preuve de la majorité. Ce point vaut pour chaque bénévole du stand, pas seulement pour le responsable. Voir ce qu'un bénévole a le droit de servir et les mineurs au stand.

Modèle de demande pour le concours

Modèle de courrier.

[Nom de l'association], représentée par [nom et qualité], demande l'autorisation de tenir une buvette à l'occasion de son concours de pêche du [date], à [lieu précis : nom du plan d'eau et commune].

La buvette servira uniquement des boissons des groupes 1 et 3 au sens de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique : [liste des boissons]. Elle est présentée au titre de l'article L. 3334-2 et compte pour l'une des cinq autorisations annuelles de l'association.

Si le lieu relève d'un terrain de sport ou d'un établissement sportif, merci de nous indiquer la procédure de dérogation applicable.

Fait à [commune], le [date]. Signature : [nom et qualité du signataire].

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Les références pour votre dossier

Questions fréquentes

Peut-on vendre de la bière à un concours de pêche ?

Oui, la bière est une boisson du groupe 3, sous réserve de l'autorisation du maire.

Faut-il une autorisation si le concours se tient au bord de l'eau ?

Oui, la buvette reste soumise à l'autorisation du maire (L. 3334-2). Le lieu peut ajouter une démarche : demandez-la à la mairie.

Un jeune bénévole peut-il tenir le stand ?

Demandez à la mairie si un âge minimum s'applique. Les règles sur l'alcool, elles, interdisent de vendre ou d'offrir de l'alcool à un mineur, et imposent de vérifier la majorité de l'acheteur.

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