Dégustation de vin en fête associative : ce qu'il faut savoir

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Faire goûter du vin lors d'une fête associative est tentant. La loi distingue pourtant la dégustation de la vente au verre, et l'offre gratuite à volonté dans un but commercial peut coûter cher : 7 500 euros d'amende. Avant d'ouvrir le stand de dégustation, voici ce qu'il faut savoir, et ce qu'il faut demander à la mairie.

Dégustation ou vente : deux régimes

L'article 1587 du code civil dit qu'à l'égard du vin, « il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées ». C'est la dégustation avant achat. L'article L. 3322-9 exclut ces dégustations de l'interdiction de l'offre gratuite à volonté. Le texte ne dit pas qu'une dégustation offerte à volonté, sans vente, est permise : ne la prévoyez pas sans l'accord écrit de la mairie et de la préfecture. La publicité pour des dégustations est aussi encadrée par l'article L. 3323-2, qui renvoie à un décret pour en fixer les conditions : ne faites ni affiche ni tract sur une dégustation sans l'avoir vérifié auprès de la préfecture.

Les mineurs et l'offre gratuite

La vente d'alcool aux mineurs est interdite. L'offre gratuite de ces boissons à un mineur l'est aussi, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui sert doit exiger la preuve de la majorité (L. 3342-1). Un stand de dégustation dans une fête ouverte à tous doit donc refuser le verre aux moins de dix-huit ans, et le dire à l'entrée. La règle du stand se trouve aussi dans la page sur les mineurs à la buvette.

Les démarches avant le stand

1. Choisir le format. Dégustation d'un petit verre offert, dégustation payante ou vente au verre : ce ne sont pas les mêmes démarches.
2. Pour une vente au verre, demandez l'autorisation du maire (L. 3334-2) pour les groupes un et trois. Le vin est du groupe trois.
3. Pour une dégustation gratuite ou à forfait, ne l'ouvrez pas sans réponse écrite. La mairie et la préfecture diront si le régime des fêtes et foires s'applique : il demande une démarche 90 jours francs avant (R. 3322-2 ou R. 3322-4).
4. Prévoir le contrôle de l'âge dès l'entrée du stand.

Préparer ma demande au maire

Le vin et la bière en buvette temporaire sont traités dans la page dédiée.

Les références pour votre dossier

• Article L. 3351-6-2 : l'offre gratuite à volonté et la peine
• Article L. 3322-9 : les fêtes, foires et dégustations
• Article L. 3342-1 : les mineurs
• Article 1587 du code civil : la vente du vin après dégustation