Réponse à une demande de buvette : modèle de courrier de la mairie
Une mairie répond à une demande de buvette par un courrier écrit, signé par le maire. Ce modèle donne la forme d'une réponse favorable et d'une réponse qui demande un complément. L'article L. 3334-2 ne fixe pas le contenu de cette réponse, et l'annuaire officiel des démarches indique que le silence du maire vaut accord au bout de deux mois (service-public). Ces modèles sont des formes possibles, à adapter aux usages de votre commune.
L'essentiel
- L'autorisation : une association qui tient une buvette pendant sa manifestation publique n'a pas de déclaration à faire, mais elle doit obtenir l'autorisation du maire.
- La limite : cinq autorisations par an et par association.
- Les boissons : seules les boissons des groupes un et trois peuvent être servies.
- La réponse : demandez-la par écrit, pour la garder avec les documents de la fête.
Ce que la réponse doit donner
La réponse porte sur une manifestation précise : son nom, sa date, son lieu et l'association qui l'organise. Elle dit si l'autorisation est accordée, et à quelles conditions. Le maire répond au nom de la commune, car c'est l'autorité municipale qui délivre l'autorisation.
Une réponse claire évite les malentendus le jour de la fête. Elle reprend les termes de la demande, sans les élargir : une autorisation pour une fête ne couvre pas une autre date.
Le cadre légal de l'autorisation
L'article L. 3334-2 du code de la santé publique dispense les associations de la déclaration de débit, mais les oblige à obtenir l'autorisation de l'autorité municipale pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent. Il limite cette autorisation à cinq par an et par association.
Le même article ne permet de servir que des boissons des groupes un et trois. Le groupe un regroupe les boissons sans alcool, et le groupe trois le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel. Une réponse favorable peut rappeler ce point, car il dit ce qui peut être servi.
Pour la demande elle-même, la lettre au maire sert de point de départ, et la page les règles en cinq points résume le cadre.
Modèle de réponse favorable
Modèle de courrier.
[Nom de la commune], le [date]
Objet : réponse à votre demande d'autorisation de buvette temporaire
Madame, Monsieur,
Vous nous avez demandé l'autorisation de tenir une buvette à l'occasion de [nom de la manifestation], le [date], à [lieu], organisée par [nom de l'association].
Je vous informe que cette autorisation est accordée pour cette manifestation, aux conditions suivantes : [conditions, par exemple horaires et lieu de la buvette].
Les boissons servies sont celles des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération.
[Nom et qualité du signataire]
Modèle de réponse qui demande un complément
Modèle de courrier.
[Nom de la commune], le [date]
Objet : votre demande de buvette du [date de la demande]
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande pour la manifestation [nom de la manifestation], le [date].
Avant de vous répondre, nous avons besoin des éléments suivants : [liste des pièces ou informations demandées par la commune].
Dès réception, nous instruirons votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération.
[Nom et qualité du signataire]
Le silence ne vaut accord qu'au bout de deux mois : si la fête a lieu avant, demandez à la mairie, dès le dépôt de la demande, quand elle répondra.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 : l'autorisation de buvette d'une association, cinq par an
- Article L. 3321-1 : les quatre groupes de boissons
- Article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : le silence gardé pendant deux mois
Questions fréquentes
La mairie doit-elle répondre par écrit ?
L'article L. 3334-2 ne le dit pas, et le silence de la mairie peut valoir accord au bout de deux mois. Une décision de la mairie porte la signature de son auteur, avec son prénom, son nom et sa qualité (article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration). Demandez une réponse écrite : c'est elle que vous garderez avec les documents de la fête.
Le maire peut-il refuser ?
L'autorisation est une décision du maire. L'article L. 3334-2 n'énumère pas de motifs de refus, mais un refus d'autorisation doit en principe être motivé par écrit (article L. 211-2 et article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration). Si la réponse est négative, demandez par écrit les raisons et les démarches possibles.
Une autorisation vaut-elle pour plusieurs fêtes ?
Non. Elle vaut pour la manifestation qu'elle désigne. Chaque fête demande sa propre autorisation, dans la limite de cinq par an pour l'association.
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