Aller au contenu
Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Fête de village : les démarches, de la mairie au jour de la fête

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Un comité des fêtes qui organise une fête de village avec buvette suit un parcours en quatre temps : préciser la fête, demander l'autorisation du maire, vérifier l'occupation de la rue ou de la place, puis tenir la buvette dans les limites de la loi. Les étapes suivent cet ordre. Les délais exacts se demandent à votre mairie : nous n'avons trouvé aucun texte national qui les fixe.

L'essentiel

  • La demande : une autorisation du maire, obtenue avant la fête, sans déclaration en préfecture.
  • L'espace : si la buvette occupe la rue ou la place, il faut aussi un titre d'occupation du domaine public.
  • La règle locale : un arrêté municipal peut s'ajouter, à lire à la mairie.
  • Le jour J : seules les boissons des groupes un et trois, et l'autorisation écrite sur place.
Des bénévoles montent les barnums sur la place du village le matin de la fête

Avant la demande : préciser la fête

  1. Notez les dates exactes, le lieu précis (place, salle ou rue) et le nom de l'organisateur.
  2. Listez les boissons prévues et vérifiez qu'elles appartiennent aux groupes un et trois : sans alcool, vin, bière, cidre, poiré ou hydromel.
  3. Vérifiez le statut de votre comité. L'autorisation est exigée pour une fête publique, quel que soit l'organisateur ; la limite de cinq autorisations annuelles, elle, vise les associations.

Ces règles viennent de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Le texte distingue deux cas : les personnes qui tiennent un débit à l'occasion d'une fête publique, et les associations qui organisent leurs propres manifestations.

La demande à la mairie

Déposez la demande suffisamment tôt. Le texte ne fixe pas de délai national : la mairie vous donnera le sien. Joignez la lettre et les pièces qu'elle demande. Le modèle de lettre se trouve sur la page modèle de lettre au maire, et la liste des pièces sur la page pièces à joindre à la demande de buvette.

Préparer ma demande au maire

Si la buvette est sur la voie publique

Une buvette installée dans la rue, sur la place ou sur un parking public occupe le domaine public. L'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques interdit d'occuper ce domaine sans titre l'y habilitant. Cette démarche est distincte de l'autorisation de buvette. Demandez à la mairie qui délivre ce titre, car la voie peut appartenir à un autre propriétaire que la commune.

Le jour de la fête

  1. Gardez l'autorisation écrite sur place, pour la présenter si on vous la demande.
  2. Ne servez que les boissons prévues dans votre demande.
  3. Ne servez aucun alcool fort : il n'entre pas dans les groupes autorisés pour une buvette temporaire.

Les références pour votre dossier

Questions fréquentes

Faut-il un formulaire pour une fête de village ?

Il n'existe pas de formulaire national connu. Votre mairie vous dira si la commune en a un.

Le comité peut-il servir du vin ?

Oui, le vin fait partie du groupe trois, que la loi autorise pour une buvette temporaire. Vérifiez quand même l'arrêté de votre commune, s'il existe.

Combien de fêtes peut-on organiser par an ?

Le plafond de cinq autorisations annuelles vise les associations. Le détail est sur la page la buvette de la fête d'une association.

À lire également

Une fête en vue ?

L'assistant vérifie ce que vous pouvez servir et rédige la demande d'autorisation.

Préparer ma demande