Vide-grenier et buvette : pourquoi ne pas confondre les deux demandes

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Un vide-grenier et une buvette ne relèvent pas de la même demande. L'emplacement des exposants se règle avec la commune ou l'organisateur. La boisson servie au public relève de l'autorisation du maire. Une association qui organise les deux doit donc déposer deux démarches distinctes, et garder la réponse de chacune.

L'essentiel

Le vide-grenier : il concerne la place de chaque exposant, ses conditions et son prix.
La buvette : elle concerne les boissons servies au public et demande l'autorisation du maire.
Le plafond : une association obtient cinq autorisations de buvette par an.
Les boissons : seules celles des groupes 1 et 3 peuvent être servies.

Des tables de vide-grenier sur un trottoir et un stand de café sous un parasol

Deux objets, deux demandes

Le vide-grenier organise la place de chaque exposant : table, trottoir, pelouse ou parking. La buvette organise ce qui est servi au public. Une même équipe peut tenir les deux, mais la réponse à l'une ne vaut pas réponse à l'autre.

Pour la buvette, le texte de référence est l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Il vise les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent un débit de boissons : elles doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. Pour une association, le même article fixe une limite de cinq autorisations par an.

Étape par étape

Comptez vos autorisations. Si votre association en a déjà utilisé cette année, notez le nombre avant de déposer la nouvelle demande.
Demandez le règlement du vide-grenier. Adressez-vous à la mairie, ou à l'organisateur si la fête lui est confiée. Demandez l'inscription, le prix de l'emplacement et les horaires d'installation.
Déposez la demande de buvette à part. Elle porte sur les boissons, la date, les horaires et le lieu exact de la buvette. Le modèle ci-dessous reprend ces points.
Demandez une réponse écrite. Gardez-la avec le programme de la fête, le jour de l'installation.

Modèle de courrier.

[nom de l'association], [adresse], [téléphone et courriel]

Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]

Objet : demande d'autorisation de buvette, distincte de la demande d'emplacement du vide-grenier

[Madame le Maire / Monsieur le Maire],

Notre association organise un vide-grenier le [date] à [lieu]. Par ce courrier, et séparément de notre demande d'emplacement, nous sollicitons l'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire pendant cette manifestation, de [heure] à [heure]. Seules y seront servies des boissons des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool, vin, bière, cidre et apéritifs à base de vin.

La buvette sera tenue par [nom du responsable]. Aucune boisson alcoolisée ne sera servie aux mineurs.

Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à [commune], le [date]

Préparer ma demande au maire

Une buvette sans alcool, ou sur le trottoir

Le texte parle des boissons des groupes 1 et 3, mais il ne dit pas en détail le cas d'une buvette qui ne sert que de l'eau, des sodas ou du café. Ne vous fiez donc pas à une dispense supposée : posez la question à la mairie, par écrit.

Si la buvette s'installe sur le trottoir, la place ou la pelouse publique, l'occupation du domaine public est une autre démarche. Elle est traitée dans la page sur la buvette sur la voie publique. Pour l'ensemble des règles, reportez-vous aussi à les règles de la buvette en cinq points.

Les références pour votre dossier

Article L. 3334-2 du code de la santé publique : autorisation du maire, cinq autorisations annuelles par association, boissons des groupes 1 et 3
Article L. 3321-1 du code de la santé publique : répartition des boissons par groupes