Club sportif : la buvette au stade et au gymnase
Dans un stade, un gymnase ou une salle de sport, la loi interdit de vendre et de distribuer du vin, de la bière ou du cidre. Un club sportif agréé peut obtenir du maire une dérogation de quarante-huit heures au plus, dix fois par an. Hors de l'installation sportive, la règle redevient celle de toutes les associations.
L'essentiel
- Principe : vente et distribution des boissons des groupes trois à cinq interdites dans les installations sportives.
- Dérogation : arrêté du maire, quarante-huit heures au plus chacune.
- Combien : dix par an pour une association sportive agréée qui les demande.
- Quelles boissons : celles du groupe trois, comme le vin, la bière et le cidre.
- Hors du stade : la règle générale de cinq autorisations par an s'applique.
L'interdiction de principe
L'article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution des boissons des groupes trois à cinq « dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ». Le groupe trois comprend le vin, la bière et le cidre. Les groupes quatre et cinq regroupent les alcools forts.
L'interdiction vise donc les boissons alcooliques. Les boissons du groupe un, eau, jus, café, thé, sodas, n'y figurent pas, et une buvette peut les servir au bord du terrain.
Les dix dérogations par an
Le même article permet au maire d'accorder, par arrêté, des autorisations temporaires qui lèvent l'interdiction pour les boissons du troisième groupe. Le premier bénéficiaire cité est l'association sportive agréée au titre de l'article L. 121-4 du code du sport, « dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande ». Un club qui n'a pas cet agrément n'est pas cité par le texte. Selon l'article L. 121-4 du code du sport, l'affiliation à une fédération sportive agréée, avec la souscription du contrat d'engagement républicain, vaut agrément : vérifiez votre situation avant de bâtir un budget sur la buvette.
Ces dix dérogations peuvent s'ajouter aux cinq autorisations de la règle générale : le guide des débits de boissons des ministères de l'Intérieur et de la Santé indique que les cinq restent possibles pour les manifestations publiques organisées hors d'une installation sportive.
Quarante-huit heures au plus
Chaque dérogation dure « quarante-huit heures au plus ». Un tournoi qui s'étale sur un week-end tient dans cette durée. Au-delà, rien dans le texte ne précise si l'on peut enchaîner deux autorisations : voyez la page sur le tournoi de football sur deux jours et confirmez avec la mairie.
Le décret fixe aussi la manière de demander. D'après l'article D. 3335-16, les dérogations font l'objet d'arrêtés annuels du maire, et les demandes ne sont recevables que si elles sont adressées au plus tard trois mois avant la manifestation. Elles précisent la date et la nature des événements. Pour une manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu d'une demande adressée au moins quinze jours avant. Le texte parle des fédérations sportives et des groupements : demandez à la mairie si elle reçoit la demande directement du club ou par sa fédération.
L'article D. 3335-17 ajoute le contenu : pour chaque dérogation, la demande décrit le fonctionnement de la buvette, les horaires d'ouverture souhaités et les catégories de boissons. L'arrêté du maire statue sur ces trois points. Le silence de la mairie pendant deux mois vaut refus, précise le guide des débits de boissons : relancez-la avant cette échéance.
Les boissons permises
Dans le stade, le gymnase, la salle de sport, avec arrêté de dérogation
- Boissons alcooliques permises
- Groupe trois seulement : vin, bière, cidre
Dans le stade, le gymnase, la salle de sport, sans arrêté
- Boissons alcooliques permises
- Aucune
Ailleurs, lors d'une fête publique, avec l'autorisation du maire
- Boissons alcooliques permises
- Groupe trois
Ni l'arrêté de dérogation ni l'autorisation du maire n'ouvrent les alcools forts, dans le stade comme à côté, hors des deux cas décrits sur la page des fêtes agricoles et touristiques. Si la commune est propriétaire des lieux, elle peut demander une convention de mise à disposition qui précise qui fait quoi.
La vente aux mineurs et les autres gestes du jour de la fête sont rassemblés dans la liste du responsable de buvette.
Les références pour votre dossier
Ces articles fondent la page, et votre mairie peut les compléter :
- Code de la santé publique, article L. 3335-4 : l'interdiction et les dérogations
- Code de la santé publique, article D. 3335-16 : les arrêtés annuels et les délais de demande
- Code de la santé publique, article D. 3335-17 : le contenu de la demande
- Code de la santé publique, article L. 3334-2 : la règle générale hors installation sportive
Questions fréquentes
Le club peut-il vendre du vin à la buvette du terrain sans arrêté ?
Non. Dans une installation sportive, la vente de boissons du groupe trois est interdite tant que le maire n'a pas pris l'arrêté de dérogation.
Et la buvette de la salle des fêtes où le club organise son repas ?
En principe, une salle des fêtes n'est pas une installation sportive. La règle générale s'applique : autorisation du maire, groupes un et trois. Voyez la page association.
Un club non agréé peut-il demander la dérogation ?
Le texte cite les associations sportives agréées. Un club non agréé n'y figure pas ; la mairie confirme ce qu'elle accepte.
Une journée portes ouvertes compte-t-elle ?
Le texte ne dit pas si elle est une manifestation publique. Les conseils pour la journée portes ouvertes du club indiquent quoi demander.