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Kermesse de l'école : la buvette de l'APE, qui peut la tenir ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Une kermesse d'école est souvent tenue par une association de parents. La buvette relève alors de l'autorisation du maire, dans la limite de cinq par an et par association. Le lieu compte aussi : dans un gymnase ou une salle de sport, la loi prévoit des dérogations pour certains organisateurs et pour certaines installations d'hôtels ou de restaurants, et une association de parents n'en fait pas partie.

L'essentiel

  • Qui : une association de parents, constituée en association, demande l'autorisation à la mairie.
  • Où : la cour ou le préau ne sont pas le gymnase, et les règles de l'école s'ajoutent à la loi.
  • Quelles boissons : seules celles des groupes 1 et 3 peuvent être servies.
  • Qui sert : l'alcool n'est jamais servi aux mineurs.
Pichets de jus de fruits, gobelets et gâteaux sur la table d'une kermesse

Qui peut tenir la buvette

Le texte qui autorise les buvettes temporaires vise les associations qui organisent une manifestation publique. Elles peuvent obtenir cinq autorisations par an, chacune. Une association de parents d'élèves qui organise la kermesse entre dans ce cas, si elle est bien constituée en association : vérifiez ses statuts avant de déposer la demande.

Si la kermesse est organisée par l'école elle-même, sans association, la question se pose autrement. Demandez-le à la mairie avant la date.

Où se tient la buvette

L'article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente de boissons des groupes 3 à 5 dans les salles d'éducation physique et les gymnases. Le même article prévoit aussi, en dehors des associations sportives agréées, des dérogations pour les organisateurs de manifestations agricoles et touristiques, dans une limite annuelle, et pour certaines installations d'hôtels ou de restaurants : une association de parents n'en fait pas partie. Une association de parents ne figure pas dans cette liste. Si la buvette s'installe dans le gymnase, elle ne sert donc que des boissons sans alcool.

Le texte cité ne nomme pas les écoles. Le règlement de l'établissement et les conditions de mise à disposition des locaux par la commune s'ajoutent à la loi : demandez-les à la mairie et à la direction de l'école.

Étape par étape

  1. Vérifiez les statuts. L'association doit exister en tant que telle pour que la demande suive le texte de l'article L. 3334-2.
  2. Choisissez le lieu. Cour, préau ou gymnase n'ont pas les mêmes règles. Dans le gymnase, la buvette reste sur les boissons sans alcool.
  3. Décidez des boissons. Les boissons sans alcool sont toujours possibles. Vin, bière et cidre ne peuvent être servis qu'à l'extérieur du gymnase, et seulement si la mairie les autorise.
  4. Déposez la demande. Le modèle ci-dessous donne le texte à adapter. Demandez une réponse écrite.
  5. Le jour J, vérifiez l'âge. La personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité. Les bénévoles qui servent sont désignés par écrit, avec un responsable.

Modèle de courrier.

[nom de l'association de parents d'élèves], [adresse], [téléphone et courriel]

Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]

Objet : demande d'autorisation de buvette pour la kermesse de l'école

[Madame le Maire / Monsieur le Maire],

Notre association organise la kermesse de l'école [nom] le [date] à [lieu exact]. Nous sollicitons l'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire de [heure] à [heure]. Seules y seront servies des boissons sans alcool, [et, si la mairie l'autorise, vin, bière et cidre].

La buvette sera tenue par [nom du responsable]. Aucune boisson alcoolisée ne sera servie aux mineurs.

Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à [commune], le [date]

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Une buvette qui ouvre toute l'année relève d'une autre page : au-delà de la fête. Pour les règles du jour de la fête, voyez la liste du responsable de buvette.

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