Registre des buvettes de l'association : modèle à tenir à jour

Mis à jour le 25 octobre 2026·2 min de lecture

À notre connaissance, aucun texte n'impose de registre de buvette. Ce modèle est un suivi interne : il garde trace des autorisations demandées, des boissons vendues et du responsable de chaque fête. Il rend aussi le plafond de cinq autorisations par an, fixé par la loi, facile à vérifier.

Pourquoi tenir ce registre

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique limite à cinq par an le nombre d'autorisations municipales accordées à une même association. Un registre permet de compter fête après fête, sans relire chaque arrêté. Il sert aussi à répondre vite si la mairie demande le détail d'une manifestation passée.

Le registre ne remplace ni l'autorisation du maire, ni les pièces demandées par la commune, ni la décision de l'association : celle-ci se prend comme dans le modèle de procès-verbal. Il ne remplace pas non plus les factures ni les comptes de l'association, qui suivent leurs propres règles.

Les colonnes, une par information

Une ligne par manifestation suffit. Les colonnes ci-dessous reprennent ce qu'un bénévole ou un élu demande d'abord. Si une fête n'a finalement pas eu lieu, gardez la ligne et notez-le dans les observations : le registre doit rester complet.

Notez aussi la date de la demande, en plus de celle de la fête. La demande précède la fête, et elle sert de point de départ pour retrouver la réponse de la mairie quand on la cherche des mois plus tard.

Exemple fictif, pour lire une ligne : fête du village le [date], autorisation n° [numéro] du [date de l'arrêté], bières et vin, responsable [nom et téléphone], et une observation sur ce qui s'est passé au stand.

Tenir le registre à jour

1. Dès la décision : inscrivez la ligne avec la date de la manifestation et le responsable désigné.
2. Dès la réponse de la mairie : notez le numéro et la date de l'autorisation.
3. Après la fête : ajoutez les observations et classez le registre avec les pièces de l'association.
4. En fin d'année : comptez les autorisations de l'année et notez le total en tête du registre, pour savoir combien il en reste.

La liste des pièces à fournir pour la demande se demande à la mairie : voir la liste des pièces à joindre.