Bal de la fête : buvette et musique, deux démarches distinctes
Au bal de la fête, deux sujets se croisent : la buvette, qui relève de l'autorisation du maire, et la musique, qui est encadrée par d'autres règles. Une seule demande ne règle pas les deux. Déposez-les séparément, et gardez chaque réponse avec le programme de la soirée.
L'essentiel
- La buvette : autorisation du maire, boissons des groupes 1 et 3 seulement.
- La musique : règles de bruit à demander à la mairie, pas dans cette page.
- Les mineurs : l'offre gratuite d'alcool à un mineur est interdite dans les lieux publics.
- Les horaires : demandez à la mairie si son autorisation les fixe.
La buvette du bal
Pour la buvette, le texte est le même que pour une fête : l'article L. 3334-2 du code de la santé publique prévoit l'autorisation de l'autorité municipale, cinq par an et par association, et ne permet que les boissons des groupes 1 et 3. Le texte dit « sous quelque forme que ce soit » : une boisson offerte avec l'entrée suit la même règle qu'une boisson vendue au comptoir.
La musique suit une autre démarche
Le bruit d'un bal ne relève pas de la même règle que la buvette. Un arrêté municipal peut encadrer la musique, les horaires et le lieu. Nous ne citons ici aucun seuil de bruit : nous ne l'avons pas vérifié pour votre commune. Demandez à la mairie le texte qui s'applique et l'heure limite.
Étape par étape
- Préparez deux demandes. Une pour la buvette, une pour la musique si la mairie l'exige. Les deux peuvent partir de la même lettre, mais chaque réponse se garde à part.
- Indiquez les heures et le lieu de la buvette. Le modèle ci-dessous les demande. Précisez les boissons servies.
- Demandez les règles de musique. Interrogez la mairie sur le texte qui s'applique à la commune, sur son seuil et sur l'heure limite.
- Désignez un responsable. Il vérifie l'âge de ceux qui achètent et tient la buvette pendant toute la soirée.
- Le soir, gardez la réponse de la mairie à portée de main.
Modèle de courrier.
[nom de l'association], [adresse], [téléphone et courriel]
Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]
Objet : demande d'autorisation de buvette pour le bal de la fête
[Madame le Maire / Monsieur le Maire],
Notre association organise un bal dans le cadre de la fête le [date] à [lieu]. Nous sollicitons l'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire de [heure] à [heure]. Seules y seront servies des boissons des groupes 1 et 3 : [liste]. Une demande distincte concerne la musique.
La buvette sera tenue par [nom du responsable]. Aucune boisson alcoolisée ne sera servie aux mineurs.
Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à [commune], le [date]
Un bal qui devient une soirée régulière, avec un bar ouvert plusieurs fois par an, relève d'une autre page : au-delà de la fête.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : autorisation du maire, boissons des groupes 1 et 3
- Article L. 3342-1 du code de la santé publique : vente et offre gratuite aux mineurs interdites
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