Mineurs au stand de la buvette : qui peut servir et encaisser ?
Pour l'alcool, la règle est claire : aucune boisson alcoolisée ne doit être vendue ni offerte à un mineur, et celui qui la délivre doit demander une preuve de majorité. Pour le reste, des points sont à demander à la mairie, notamment qui peut encaisser et à quel âge on peut tenir le stand. Voici ce qui est écrit, ce qui ne l'est pas et à qui demander.

Ce que le texte interdit
L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques à des mineurs. Il interdit aussi de leur offrir ces boissons à titre gratuit dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Le même article s'applique à la buvette : l'article L. 3334-2 vise les cafés et débits de boissons qu'une association établit pour ses manifestations.
Qui doit demander la preuve de majorité
Le même article L. 3342-1 dit : « La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Le texte vise la personne qui délivre, sans distinguer le responsable du stand du bénévole. Un bénévole qui sert de l'alcool est donc concerné au même titre.
Les mineurs dans le débit
L'article L. 3342-3 interdit de recevoir dans les débits de boissons un mineur de moins de seize ans qui n'est pas accompagné de son père, de sa mère, de son tuteur ou d'une personne de plus de dix-huit ans chargée de sa surveillance. Un enfant seul au stand relève donc de ce texte. Décidez à l'avance qui surveille les enfants aux abords du stand.
Ce que le texte ne dit pas
L'article L. 3336-4 interdit d'employer ou d'affecter en stage des mineurs au service du bar dans les débits à consommer sur place, sauf exceptions ; il ne parle pas des bénévoles. Nous n'avons trouvé ni âge minimum pour tenir un stand bénévole, ni règle sur l'encaissement par un mineur. La mairie, qui délivre l'autorisation, est la mieux placée pour répondre. Tant qu'elle n'a pas répondu par écrit, ne confiez pas la caisse à un mineur.
- Désignez un responsable majeur pour le stand. Ce n'est pas une exigence du texte, mais une précaution de l'association, qui répond de la buvette.
- Demandez la preuve de majorité à chaque vente d'alcool. Au moindre doute sur l'âge, la vente ne se fait pas.
- Posez les questions à la mairie. Le modèle ci-dessous les reprend.
Modèle de courrier.
Objet : tenue d'un stand à la fête du [date]
Madame, Monsieur le Maire,
Pour la buvette de [nom de l'association] lors de [nom de la fête], nous souhaitons connaître : 1) l'âge minimum d'un bénévole qui sert des boissons ; 2) si un mineur peut tenir la caisse, et sous quelle surveillance ; 3) les pièces ou précautions attendues par la commune.
Dans l'attente de votre réponse écrite, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations.
[nom, fonction, téléphone]
Le bénévole qui sert est traité à la page Bénévole à la buvette : ce qu'il a le droit de servir.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3342-1 : interdiction de vendre ou offrir de l'alcool aux mineurs, preuve de majorité
- Article L. 3342-3 : mineurs de moins de seize ans non accompagnés
- Article L. 3336-4 : mineurs employés ou en stage au service du bar
- Article L. 3334-2 : cafés et débits de boissons tenus par une association
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