Aller au contenu
Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Journée portes ouvertes du club : la buvette, étape par étape

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Une journée portes ouvertes attire du monde, et une buvette paraît naturelle. Elle suit pourtant des règles. Si la journée est ouverte au public, la buvette demande l'accord du maire. Si elle se tient dans un stade ou un gymnase, la bière et le vin demandent en plus une dérogation. Voici l'ordre des démarches.

L'essentiel

  • Accord : l'autorisation du maire, sans déclaration préalable (le texte ne prévoit pas de forme écrite : demandez-la par écrit) (L. 3334-2).
  • Boissons : sans alcool, vin, bière et cidre seulement (groupes un et trois).
  • Stade ou gymnase : la vente de bière ou de vin est interdite sans dérogation du maire (L. 3335-4).
  • Délai : l'article L. 3334-2 n'en donne pas. Le site officiel associations.gouv.fr indique au moins quinze jours avant ; pour une dérogation au stade ou au gymnase, trois mois avant (D. 3335-16).
La terrasse d'un club-house de tennis et sa table de buvette, journée portes ouvertes

Une journée ouverte au public compte-t-elle comme une manifestation ?

La règle propre aux associations vise les « manifestations publiques qu'elles organisent » (L. 3334-2). Une journée portes ouvertes, à laquelle les parents, les voisins ou les passants peuvent venir, entre dans ce cas. Une réunion réservée aux seuls adhérents n'en relève en principe pas. Le texte ne tranche pas chaque situation : posez la question à la mairie et gardez sa réponse. Si la buvette se tient en dehors de ce cadre, elle relève d'autres règles, que cette page ne couvre pas : voir la page sur la licence et le permis.

Dans un stade ou un gymnase, la dérogation est indispensable

Dans les stades, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives, la vente et la distribution de boissons des groupes trois à cinq sont interdites (L. 3335-4). Le vin et la bière sont du groupe trois. Une buvette qui ne sert que des boissons sans alcool n'est pas visée par cet article. Le maire peut accorder des dérogations temporaires, de quarante-huit heures au plus, aux associations sportives agréées, dans la limite de dix par an et par association ; elles ne visent que les boissons du groupe trois (vin, bière). Ces demandes ne sont recevables que si elles viennent de la fédération sportive ou du groupement concerné, au plus tard trois mois avant la manifestation (D. 3335-16). Pour une manifestation exceptionnelle, une demande reçue au moins quinze jours avant peut suffire.

La demande doit préciser les horaires et les catégories de boissons (D. 3335-17). Notez-les dès le début : la mairie les reprend dans son arrêté.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Fixer la date, les horaires et le lieu. Un stade ou un gymnase change la liste des démarches : décidez-le avant d'écrire.
  2. Choisir les boissons. Sans alcool, vin, bière et cidre. Un alcool fort (groupes quatre et cinq) reste interdit en buvette temporaire.
  3. Écrire à la mairie. Utilisez le modèle ci-dessous et envoyez-le au moins quinze jours avant la journée ; demandez à la mairie si elle attend plus.
  4. Demander la dérogation si le lieu est un stade ou un gymnase. Passez par la fédération, au plus tard trois mois avant la date.
  5. Garder l'arrêté du maire. Emportez-le le jour de la journée, avec la liste des boissons.

Modèle de courrier.

[Nom de l'association], [adresse], le [date].
À Monsieur ou Madame le Maire de [commune].

Objet : demande d'autorisation de buvette temporaire pour la journée portes ouvertes du [date].

Madame, Monsieur le Maire,

[Nom de l'association] organise une journée portes ouvertes le [date], de [heure] à [heure], à [lieu]. Ouverte au public, elle comporte une buvette tenue par des bénévoles.

Nous sollicitons l'autorisation prévue par l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Les boissons proposées seront : [liste des boissons des groupes un et trois].

[Si la journée se tient dans un stade ou un gymnase : La vente de boissons du groupe trois relèvera de la dérogation prévue par l'article L. 3335-4, demandée par [nom de la fédération].]

Vous remerciant par avance, nous restons à votre disposition.

[Nom et qualité du signataire], [coordonnées].

Préparer ma demande au maire

Les buvettes permanentes d'un club au stade font l'objet de la page club sportif. Une association qui enchaîne les fêtes trouvera la règle des cinq autorisations dans sa page dédiée.

Les références pour votre dossier

Questions fréquentes

Faut-il déclarer la buvette en préfecture ?

Non. Pour une buvette temporaire d'association, l'article L. 3334-2 dispense de la déclaration. Il faut en revanche l'autorisation du maire.

Peut-on vendre de la bière dans le gymnase du club ?

Pas sans dérogation. La bière est du groupe trois, et ce groupe ne peut être vendu dans un gymnase que si le maire accorde une dérogation pour un temps court.

Qui demande la dérogation ?

La demande doit venir de la fédération sportive ou du groupement dont dépend l'association, au plus tard trois mois avant la manifestation. Renseignez-vous d'abord auprès de votre fédération et de la mairie.

Combien de journées de ce genre par an ?

Une association peut obtenir cinq autorisations annuelles de buvette temporaire (L. 3334-2). Les dérogations sportives relèvent d'un autre article, avec un plafond de dix par an. Demandez à la mairie comment elle compte l'année.

À lire également

Une fête en vue ?

L'assistant vérifie ce que vous pouvez servir et rédige la demande d'autorisation.

Préparer ma demande