Buvette et stand de restauration : deux démarches distinctes

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Sur une fête, la buvette et le stand qui vend des sandwiches ou des crêpes sont souvent côte à côte. Ce sont pourtant deux régimes distincts. L'autorisation du maire couvre les boissons. La restauration reste une activité alimentaire, soumise aux règles d'hygiène, même quand elle est tenue par des bénévoles et sans but lucratif.

L'essentiel

Boissons : autorisation du maire (L. 3334-2), groupes un et trois seulement.
Restauration : cette autorisation ne la couvre pas.
Hygiène : les règles européennes valent pour une activité sans but lucratif (règlement 178/2002, article 3).
Question à poser : quels documents la mairie attend pour le stand de restauration.

Un stand de restauration et une buvette installés côte à côte sous deux barnums

Ce que couvre l'autorisation de buvette

L'article L. 3334-2 parle de « cafés ou débits de boissons ». Il ne traite que des boissons : il n'autorise pas un stand à vendre des plats. Il fixe seulement les boissons permises, groupes un et trois, et le nombre d'autorisations par association. Le détail des boissons est dans la page sur le vin et la bière.

L'hygiène vaut aussi pour une association

Le règlement européen 178/2002 définit l'entreprise du secteur alimentaire comme « toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non », des activités de production, de transformation et de distribution de denrées alimentaires (article 3, point 2). Le règlement 852/2004 s'adresse aux exploitants du secteur alimentaire et s'applique à toutes les étapes de la distribution des denrées alimentaires (article 1er). Une association qui vend des plats est donc concernée, même sans bénéfice. Cette page ne détaille pas ces règles : pour une formation, voir la page sur l'hygiène alimentaire.

Deux dossiers, pas un seul

Le dossier de buvette. Demande au maire, boissons, horaires. Le modèle est sur la page des démarches de buvette.
Le dossier de restauration. Liste des plats, personnes qui les préparent, lieu de préparation, produits conservés au froid et matériel utilisé. Le détail dépend de ce que vous servez.
La question à la mairie. Demandez par écrit si elle exige un document pour la restauration, et gardez sa réponse.

Modèle de courrier.

[Nom de l'association], [adresse], le [date].

Objet : question sur le stand de restauration de la fête du [date].

Madame, Monsieur le Maire,

Notre association tient une buvette et un stand de restauration lors de la fête du [date], à [lieu]. Pour la buvette, nous avons demandé l'autorisation prévue par l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Pour le stand de restauration, pouvez-vous nous indiquer les documents que vous attendez de notre part ?

Vous remerciant par avance, nous restons à votre disposition.

[Nom et qualité du signataire].

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

Article L. 3334-2 du code de la santé publique : les débits de boissons temporaires
Règlement (CE) n° 178/2002, article 3 : la définition de l'entreprise du secteur alimentaire
Règlement (CE) n° 852/2004, article 1er : le champ d'application de l'hygiène alimentaire

Questions fréquentes

Le stand de restauration a-t-il besoin de l'autorisation du maire ?

Pas au titre de l'article L. 3334-2, qui ne vise que les boissons. Demandez à la mairie si elle exige autre chose.

Une association est-elle exemptée des règles d'hygiène ?

Non. La définition du règlement 178/2002 couvre les activités « dans un but lucratif ou non ».

Peut-on vendre de l'alcool avec le stand de restauration ?

Le stand ne change pas la règle des boissons. Dans une buvette temporaire d'association, seules les boissons des groupes un et trois sont permises (L. 3334-2).

Un document précis est-il exigé pour la restauration ?

Il n'y a pas de liste nationale connue pour une fête associative. La mairie peut en avoir une : c'est la question de la lettre ci-dessus.