Buvette sans alcool : faut-il une autorisation de la mairie ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Le texte qui encadre les buvettes d'association ne prévoit aucune exception pour les boissons sans alcool. Le site officiel associations.gouv.fr indique pourtant qu'une association peut ouvrir une buvette sans alcool sans demander d'autorisation à vendre des boissons. La réponse la plus sûre reste une question écrite à la mairie, et voici comment la poser.

Une fontaine de citronnade, des carafes d'eau et un thermos de café sur une buvette

Ce que dit le texte

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique vise les « cafés ou débits de boissons » qu'une association établit pour la durée de ses manifestations publiques. Pour eux, l'autorisation de l'autorité municipale est exigée, et elle est limitée à cinq par an et par association. Les boissons sans alcool, qui forment le groupe 1 de l'article L. 3321-1, figurent parmi celles que ce cadre autorise.

Pourquoi la question reste ouverte

L'article L. 3334-2 parle de « cafés ou débits de boissons » sans distinguer selon l'alcool, et aucune exception n'y vise les boissons sans alcool. Le texte ne dit pas non plus si un stand qui ne sert que de l'eau et des jus est un débit au sens de cette règle. De son côté, le site officiel associations.gouv.fr indique qu'une association peut ouvrir une buvette sans alcool sans demander d'autorisation à vendre des boissons, et la fiche service-public dit qu'elle peut le faire « librement » dans une installation sportive. La mairie, qui délivre l'autorisation, reste la mieux placée pour confirmer votre cas. Sa réponse écrite vous protège, et elle ne coûte qu'un courrier.

La question à poser, étape par étape

Renseignez-vous sur le délai. Demandez-le à la mairie avant de fixer la date de la fête.
Envoyez le courrier ci-dessous. Indiquez la date, le lieu et la liste des boissons.
Gardez la réponse. Un courrier ou un courriel de la mairie se range avec les pièces de la fête.
Si la mairie demande une autorisation, reprenez la démarche de la lettre au maire.

Modèle de courrier.

Objet : buvette sans alcool, fête du [date] à [lieu]
Madame, Monsieur le Maire,
[nom de l'association] organise [nom de la fête] le [date] à [lieu]. Nous souhaitons y tenir une buvette qui ne servira que des boissons sans alcool : [liste, par exemple eau, jus de fruits, café]. Pourriez-vous nous indiquer si cette buvette doit faire l'objet d'une autorisation et, dans l'affirmative, dans quel délai et avec quelles pièces ?
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations.
[nom, fonction, téléphone]

Si la buvette doit devenir un débit permanent, la question n'est plus la même : voir la page sur la licence et le permis d'exploitation.

Questions fréquentes

Une buvette qui sert seulement du café et des jus doit-elle une autorisation ?

L'article L. 3334-2 ne répond pas de façon explicite, mais le site associations.gouv.fr indique qu'aucune autorisation à vendre des boissons n'est à demander si aucune boisson alcoolisée n'est servie. Faites-le confirmer par écrit par la mairie, et gardez la réponse avec les pièces de la fête.

Cette buvette compte-t-elle dans les cinq autorisations par an ?

Si elle est soumise à autorisation, elle entre dans la limite. Le texte ne distingue pas selon le contenu des boissons : une autorisation pour une buvette sans alcool se compte comme les autres.

Faut-il un permis d'exploitation pour une buvette sans alcool ?

Le permis est lié à la déclaration d'un débit de troisième ou quatrième catégorie. Une buvette temporaire d'association n'est pas déclarée : voir la page sur le bénévole à la buvette.