Deux formations en cinq jours : permis d'exploitation et hygiène

Certaines personnes doivent avoir à la fois le permis d'exploitation et la formation à l'hygiène. Le pack leur évite de s'inscrire deux fois : cinq journées de stage, en salle, pour un prix unique. Pour la buvette d'une fête, vous n'en avez pas besoin.

Qui est concerné ?

Deux règles différentes pèsent sur le même établissement. Celle qui concerne la boisson figure à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : la personne qui déclare un débit permanent doit avoir son permis d'exploitation. Celle qui concerne la cuisine vient du décret du 24 juin 2011 : un établissement de restauration commerciale compte au moins une personne formée à l'hygiène. Le pack convient si c'est la même personne qui doit répondre aux deux. Par exemple :

• vous prenez la suite d'un lieu où l'on boit et mange, et celui qui avait la formation hygiène est parti avec l'ancien patron ;
• vous démarrez seul, sans cuisinier formé ;
• vous remplacez quelqu'un qui avait les deux attestations.

Un membre de votre équipe a déjà la formation hygiène, ou en est dispensé par un diplôme ou son expérience ? Prenez alors le permis seul. Même choix si vous voulez suivre le stage à distance : seul le permis le permet. Quant à la buvette d'une fête, commencez par lire au-delà de la fête, car le pack ne sert que pour un lieu ouvert toute l'année.

Jour par jour

D'un côté on parle de la loi sur les boissons, de l'autre de cuisine, de froid et de contrôles. Gardez cinq jours entiers de libres : tout se passe dans la même salle.

À la sortie

• Le permis d'exploitation est établi à votre nom pour dix ans, et vous le joignez à votre déclaration en mairie.
• L'attestation d'hygiène n'expire pas. Vous la montrez si on vous contrôle.

Le prix du pack est de 799 €. Pour savoir qui peut financer selon votre situation, ouvrez la page formations ; pour les dates dans votre département, la page sessions.

Voir les prochaines sessions

Les textes à consulter

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : le permis d'exploitation
• Arrêté du 22 juillet 2011 : les thèmes des trois jours
• Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : l'hygiène en restauration commerciale
• Arrêté du 12 février 2024 : le contenu des quatorze heures

Vos questions

Peut-on faire tout le pack depuis chez soi ?

Non. L'hygiène se déroule en salle, donc le pack entier aussi, dans un seul lieu.

Mon co-président peut-il faire l'hygiène pendant que je fais le permis ?

Oui, mais chacun s'inscrit à sa propre formation, aux dates qui l'arrangent. Le pack est fait pour une seule personne qui suit les deux.

À quel moment s'inscrire ?

Avant la déclaration en mairie, à déposer quinze jours au moins avant l'ouverture. Si vous attendez un financement, comptez aussi le temps de la demande.