Permis d'exploitation : la formation de 3 jours

Personne n'a à la suivre pour tenir une buvette de fête. Elle devient nécessaire le jour où quelqu'un déclare en mairie un débit de boissons permanent : un bar, un lieu ouvert toute l'année. Cette formation de vingt heures sur trois jours donne le permis d'exploitation, valable dix ans, en salle ou en visioconférence.

Qui doit la suivre ?

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose la formation à la personne qui déclare un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, ou un établissement pourvu d'une licence restaurant. Quatre moments la déclenchent : l'ouverture, la mutation (la reprise), la translation (le déplacement dans la commune) et le transfert (vers une autre commune).

La buvette d'une fête n'est pas concernée : la formation suit la déclaration, et l'article L. 3334-2 en dispense l'association, qui demande seulement l'autorisation du maire. La page au-delà de la fête dit à quel moment une association change de régime. Pour la personne qui prend cette responsabilité, le permis est à son nom et la suit, quelle que soit la structure.

Le programme

L'arrêté du 22 juillet 2011 fixe le programme, identique chez tous les organismes agréés. Les trois jours suivent six temps :

1. Le permis d'exploitation : ce qu'il atteste et sa durée.
2. Le cadre juridique des débits de boissons et la responsabilité de l'exploitant.
3. Les conditions d'ouverture : les licences, la vie d'un établissement, les déclarations.
4. Les obligations quotidiennes : horaires, affichages, prix, ivresse, protection des mineurs, tabac, bruit, alcool au volant.
5. Les règles locales du préfet et du maire.
6. Des mises en situation et une évaluation des connaissances.

La théorie occupe les deux tiers du temps, la pratique le dernier tiers. Un groupe compte quinze stagiaires au plus. Le formateur adapte les exemples à la salle : pour des responsables d'association, ce sera le comptoir tenu par des bénévoles qui changent chaque soir, ou le voisin gêné par une soirée tardive.

En salle ou en visioconférence

Vous choisissez à l'inscription. En salle, vous rejoignez un groupe dans l'une de nos villes de formation, et la page des sessions les liste par département. À distance, vous suivez les trois jours de chez vous, caméra et micro ouverts. L'arrêté du 22 juillet 2011 prévoit ce format depuis 2020, à condition que l'animation soit en direct, assurée par un formateur juriste et un formateur issu du métier, avec des échanges comparables à ceux d'une salle et un contrôle de présence.

L'attestation

À la fin, l'organisme agréé vous remet le permis d'exploitation. L'article R. 3332-4-1 en fixe le modèle : votre identité, le numéro du document, sa date d'expiration et la référence de l'agrément de l'organisme. Un exemplaire part aussi au préfet de votre département de résidence. Le permis accompagne la déclaration en mairie, à déposer quinze jours au moins avant l'ouverture. Au bout de dix ans, la formation d'un jour le prolonge.

La formation coûte 499 €. La page formations présente les financeurs possibles selon votre statut. Si le lieu sert aussi à manger, le pack permis et hygiène réunit les deux formations.

Voir les prochaines sessions

Les références pour votre dossier

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : l'obligation et la durée de dix ans
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : vingt heures sur au moins trois jours
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : l'attestation
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le programme et la formation à distance