Affiche de la buvette : le modèle, et ce qu'il faut demander à la mairie

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Une buvette de fête doit-elle afficher un panneau ? Un arrêté fixe le modèle d'affiche des débits de boissons à consommer sur place. Il ne dit pas expressément s'il vise la buvette installée le temps d'une fête par une association. Posez la question à la mairie avant la manifestation, et gardez sa réponse.

Ce que dit le texte

L'article L. 3342-4 du code de la santé publique prévoit une affiche, apposée dans les débits de boissons à consommer sur place, c'est-à-dire là où l'on boit sur place. Le texte renvoie à un arrêté pour le modèle et l'emplacement.

L'arrêté du 17 octobre 2016 fixe l'emplacement : à l'intérieur, immédiatement visible par la clientèle, près de l'entrée ou du comptoir. Le modèle est celui de son annexe 1. L'arrêté ne prévoit pas de modèle propre à une buvette temporaire. Le modèle n'est donc pas réservé au restaurant ou au bar : c'est celui des débits à consommer sur place.

Ce que le texte ne dit pas

Une buvette de fête vend des boissons à consommer sur place. L'article L. 3335-11 soumet les personnes qui vendent ainsi sous le couvert d'une association à la réglementation administrative des débits de boissons. Cela ne dit pas pour autant que l'affiche leur est imposée.

Trois points restent donc à demander à la commune :

• si la buvette doit afficher le modèle de l'arrêté, ou un autre document ;
• si un arrêté local ajoute une exigence d'affichage ;
• où placer l'affiche si la buvette n'a ni entrée ni comptoir fixes, par exemple sous un chapiteau.

Ce qui se passe si l'affiche manque ou n'est pas conforme

L'article R. 3353-7 du code de la santé publique punit d'une contravention de deuxième classe le débitant de boissons, c'est-à-dire la personne qui tient le débit, qui ne place pas l'affiche à l'endroit indiqué, ou qui en pose une d'un autre modèle. Cette contravention est punie d'une amende de 150 euros au plus, selon l'article 131-13 du code pénal. La sanction ne vaut que si l'affiche s'impose à votre buvette, d'où la question à la mairie.

Pas à pas : demander, imprimer, afficher

1. Avant la demande. Ajoutez la question sur l'affiche à votre demande d'autorisation. L'article L. 3334-2 donne la compétence à la mairie, dans la limite de cinq autorisations par an et par association. Voir le modèle de lettre au maire.
2. La réponse. Gardez la réponse écrite de la mairie avec les documents de la fête.
3. Si l'affiche est demandée. Imprimez le modèle de l'annexe 1 sans rien changer au texte, au format A4 (29,7 × 21 cm) au minimum.
4. Le placement. Posez-la à l'intérieur de la buvette, visible du public, à l'endroit que la mairie a indiqué.
5. Le jour de la fête. Vérifiez qu'elle est toujours en place, lisible, ni coupée ni abîmée.

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

• Article L. 3334-2 du code de la santé publique : la buvette des associations, autorisée par la mairie
• Article L. 3342-4 du code de la santé publique : l'affiche des débits à consommer sur place
• Arrêté du 17 octobre 2016 : modèles et lieux d'apposition de ces affiches
• Article R. 3353-7 du code de la santé publique : la sanction du défaut d'affiche