Buvette de la fête : le calendrier des démarches six semaines avant

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Une demande de buvette se prépare à rebours, à partir de la date de la fête. Ce calendrier part de six semaines avant : c'est un repère de préparation que nous proposons, pas un délai fixé par la loi. Le délai exact pour déposer la demande se demande à votre mairie. Si la mairie en fixe un autre, c'est le sien qui compte.

L'essentiel

Le repère : six semaines avant la fête, pour avoir le temps d'obtenir toutes les réponses.
Le délai légal : pour une buvette ordinaire, le délai vient de votre mairie. Si les alcools sont offerts à volonté dans un but commercial ou vendus au forfait, la fête relève du préfet, avec une demande 90 jours francs avant (articles L. 3322-9 et R. 3322-4 du code de la santé publique).
La règle : pas de buvette sans l'autorisation du maire.
Le piège : la voie publique demande un titre distinct de la buvette.

Un carnet ouvert, un stylo et une tasse sur le bureau d'une association

Le principe : partir de la date de la fête

Une demande reste en attente tant que la mairie n'a pas répondu. Le calendrier part donc de la date de la fête et remonte vers les premières démarches. Il sert à ne pas découvrir une pièce manquante le jour du dépôt. Les repères du tableau sont nos propositions : ils ne sont pas des délais légaux.

Le tableau des repères

Six semaines avant

Ce qu'il faut faire: Demander à la mairie son délai de dépôt, la liste des pièces et s'il existe un arrêté municipal.

Cinq semaines avant

Ce qu'il faut faire: Fixer les boissons, les prix et l'emplacement de la buvette.

Quatre semaines avant

Ce qu'il faut faire: Déposer la demande d'autorisation avec les pièces, ou plus tôt si la mairie le demande.

Deux semaines avant

Ce qu'il faut faire: Vérifier que la réponse écrite est arrivée et, si besoin, demander le titre d'occupation de la voie publique.

Le jour de la fête

Ce qu'il faut faire: Garder l'autorisation écrite sur place.

Pour la liste des pièces, la page pièces à joindre à la demande de buvette donne les questions à poser dès le premier appel à la mairie.

Ce qui prime sur ce calendrier

Le délai de votre mairie prime sur les repères. Si elle fixe un délai plus long, c'est ce délai qui compte. Si elle exige un titre d'occupation de la voie publique, ce titre a sa propre démarche, expliquée dans la page sur les deux demandes.

L'autorisation de buvette repose sur l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, qui impose l'autorisation de l'autorité municipale. Tant que vous ne l'avez pas, la buvette ne s'ouvre pas.

Si la fête est annulée ou déplacée

Si la date bouge, prévenez la mairie par écrit. Ce qu'elle fait de la demande dépend de la commune. La page fête annulée ou déplacée explique les questions à poser.

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation du maire pour une buvette temporaire
Article L. 3321-1 du code de la santé publique : les groupes de boissons

Questions fréquentes

Pourquoi six semaines ?

C'est un repère que nous proposons pour laisser le temps d'obtenir les réponses de la mairie. Ce n'est pas un chiffre de la loi.

Peut-on demander plus tôt que le calendrier ?

Oui. Une demande faite tôt laisse le temps de corriger un dossier incomplet. Le délai de dépôt reste celui de la mairie.

Que faire si la mairie change ses règles ?

Demandez la nouvelle règle par écrit et gardez-la avec votre dossier.