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Client qui a trop bu à la buvette de la fête : que faire ?

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Un client qui a trop bu pendant la fête passe avant tout par la sécurité : les secours d'abord, puis la personne raccompagnée. Les textes précisent deux points : l'ivresse manifeste dans un lieu public est une infraction, et la police ou la gendarmerie conduit la personne, à ses frais, jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. Pour le reste, l'article R. 3353-2 punit de l'amende de 4e classe le débitant qui donne à boire à une personne manifestement ivre ; son application à une buvette temporaire n'est pas établie.

L'essentiel

  • Les secours : une personne qui ne répond pas, ou qui a du mal à respirer, appelle les secours sans attendre.
  • La loi sur l'ivresse : l'ivresse manifeste dans un lieu public est une contravention de 2e classe, qui vise la personne ivre.
  • Les mineurs : offrir à titre gratuit une boisson alcoolique à un mineur est interdit.
  • Le volant : ne laissez pas la personne repartir au volant.
  • La trace : notez l'heure et les faits sur le registre de la buvette.
Une bénévole tend un gobelet d'eau à un homme assis à l'ombre

Les premiers gestes

  1. Éloignez la personne du stand et du bruit, et installez-la dans un endroit calme, assise.
  2. Vérifiez qu'elle répond et qu'elle respire normalement. Si ce n'est pas le cas, appelez les secours sans attendre.
  3. Prévenez un proche de la personne ou un membre du bureau de l'association.
  4. Ne lui servez plus à boire pendant la suite de la fête.

Ne pas la laisser repartir seule au volant

Une personne qui a trop bu ne doit pas conduire. Proposez-lui un taxi, un proche qui vient la chercher, ou un hébergement pour la nuit si l'organisation le permet. Si elle refuse et veut prendre le volant, ne la laissez pas partir et prévenez les forces de l'ordre.

Ce que dit la loi sur l'ivresse

Une personne en état d'ivresse manifeste dans un lieu public est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale ou de la gendarmerie. Elle passe d'abord un examen médical, puis elle est retenue dans le local de police le plus voisin jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison (article L. 3341-1 du code de la santé publique). L'ivresse manifeste elle-même est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (article R. 3353-1). Ces règles visent la personne ivre. Elles ne disent pas quelle est la responsabilité de l'organisateur sur un terrain privé : aucun texte précis ne la fixe.

Quand la personne est mineure

La vente de boissons alcoolisées à un mineur est interdite. L'offre gratuite de ces boissons à un mineur l'est aussi, dans les débits de boissons comme dans tous les lieux publics. La personne qui délivre la boisson doit exiger du client la preuve de sa majorité (article L. 3342-1 du code de la santé publique). Au stand, vérifiez donc l'âge avant de servir, et ne laissez aucun jeune offrir un verre à un camarade.

Après la fête : garder la trace

Notez l'heure, la personne concernée si vous la connaissez, ce qui s'est passé et qui a été prévenu. Ce relevé se range dans le registre de la buvette, et il permet d'expliquer la situation au bureau de l'association.

Les références pour votre dossier

Trois articles du code de la santé publique règlent le cas de l'ivresse et des mineurs. Nous n'avons trouvé aucun texte précis sur la conduite à tenir par le bénévole de la buvette.

Questions fréquentes

Faut-il refuser de servir un client qui a trop bu ?

L'article R. 3353-2 punit de l'amende de 4e classe le débitant qui donne à boire à une personne manifestement ivre ; son application à une buvette temporaire dépend de la situation, et la mairie peut le confirmer. Ne plus servir la personne reste la prudence la plus simple, et elle évite que la fête prolonge l'incident.

Le bénévole risque-t-il une amende pour une personne ivre ?

L'article R. 3353-1 vise la personne en état d'ivresse manifeste. Il ne désigne pas le bénévole qui tient la buvette. Les règles sur les mineurs, elles, s'appliquent à celui qui délivre la boisson.

Quand appeler la police ou la gendarmerie ?

Dès que la personne est en danger, ou que la situation dépasse ce que les bénévoles peuvent gérer. L'article L. 3341-1 prévoit l'intervention des agents pour une personne en état d'ivresse dans les lieux publics.

Un client ivre peut-il repartir seul ?

Une personne qui ne tient plus debout ou ne peut pas conduire ne doit pas repartir seule. Prévenez un proche ou une personne de confiance. Nous n'avons trouvé aucun texte qui encadre ce cas précis.

Pour une question de fond sur les débits permanents, voyez ce qui change au-delà de la fête.

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