Fête patronale : la buvette organisée par une association

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Une association qui tient une buvette pendant sa fête patronale n'a pas de déclaration à faire, mais doit obtenir l'autorisation du maire. Elle dispose de cinq autorisations par an, et seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être servies. Pour le délai, le site officiel associations.gouv.fr indique au moins quinze jours avant la fête : vérifiez auprès de la mairie.

L'essentiel

Autorisation : le maire, sans la déclaration de débit prévue à l'article L. 3332-3.
Plafond : cinq autorisations annuelles par association, toutes fêtes confondues.
Boissons : groupes 1 et 3 seulement, soit les boissons sans alcool, le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel.
Démarche : une demande à la mairie avant la fête, avec la date, le lieu et les boissons.

Une rue de village pavoisée de fanions devant l'église, la buvette sous un barnum

Une fête patronale entre-t-elle dans ce cadre ?

Le code de la santé publique vise les « manifestations publiques » qu'une association organise, sans dire un mot des fêtes religieuses ou locales. Le texte ne fait donc pas de différence selon l'objet de la fête. Ce qui compte, c'est que l'association organise une manifestation publique et que la mairie accorde l'autorisation. Le code général des collectivités territoriales confie au maire le maintien du bon ordre dans les endroits où se tiennent de grands rassemblements, tels que les « réjouissances et cérémonies publiques » (article L. 2212-2). Demandez donc à la mairie comment elle range votre fête.

Les étapes, de la mairie au jour de la fête

Écrire à la mairie bien avant la fête. Envoyez le modèle ci-dessous, complété et signé par la personne habilitée à représenter l'association. Demandez en mairie si votre commune attend plus de quinze jours.
Choisir les boissons. Les groupes 1 et 3 sont les seuls permis. Les alcools forts (groupes 4 et 5) ne peuvent être ni vendus ni offerts.
Compter les autorisations. Chaque autorisation prend une place sur les cinq que l'association peut obtenir dans l'année. Une fête patronale qui revient chaque année pèse donc sur ce compte.
Tenir la buvette dans le cadre. Une boisson hors des groupes 1 et 3, même offerte gratuitement, sort de ce que le texte autorise.

Le modèle de demande à la mairie

Modèle de courrier.

[Nom de l'association], représentée par [nom et qualité], demande l'autorisation de tenir une buvette à l'occasion de la fête patronale de [nom de la fête], le [date], de [heure] à [heure], à [lieu précis].

La buvette servira uniquement des boissons des groupes 1 et 3 au sens de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique : [liste des boissons].

Cette demande est présentée au titre de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique et compte pour l'une des cinq autorisations annuelles de l'association.

Fait à [commune], le [date]. Signature : [nom et qualité du signataire].

Préparer ma demande au maire

Ce qui change d'une commune à l'autre

L'article L. 3334-2 ne donne aucun délai pour la demande : le repère de quinze jours vient du site officiel associations.gouv.fr, et la liste des pièces se demande à la commune. Pour savoir quoi joindre, lisez la liste des pièces à joindre à la demande de buvette, puis appelez la mairie. Si la fête se tient dans une salle ou sur un terrain communal, demandez aussi si l'accord de la commune pour le lieu est nécessaire.

Une buvette de fête n'est pas un débit permanent : ce qui change au-delà de la fête est expliqué dans la page sur la licence et le permis.

Les références pour votre dossier

Article L. 3334-2 du code de la santé publique : autorisation du maire, cinq par an, groupes 1 et 3
Article L. 3321-1 du code de la santé publique : répartition des boissons en groupes
Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : police du maire

Questions fréquentes

Une association peut-elle tenir une buvette sans déclaration ?

Oui, si elle obtient l'autorisation du maire. L'article L. 3334-2 dispense les associations de la déclaration de l'article L. 3332-3, mais pas de l'autorisation.

Peut-on servir du vin et de la bière à la fête patronale ?

Oui, ce sont des boissons du groupe 3. Les alcools forts ne sont pas permis.

Combien de buvettes une association peut-elle tenir dans l'année ?

Cinq autorisations au plus par an et par association, toutes fêtes confondues.