Amicale : la buvette du repas annuel, les démarches
Quand le prix du repas annuel comprend les boissons, celles-ci sont vendues avec le repas. La règle des buvettes temporaires s'applique alors, mais le texte parle de manifestations publiques, et ne dit pas si un repas réservé aux adhérents en est une. Posez la question à la mairie avant la date, et ne servez pas d'alcool sans sa réponse écrite.
L'essentiel
- Les boissons : groupes 1 et 3 seulement, même si elles sont comprises dans le prix.
- L'autorisation : elle se demande au maire, cinq fois par an au plus pour chaque association.
- La question ouverte : un repas réservé aux adhérents est-il une manifestation publique ? Le texte ne le dit pas.
- La preuve : gardez la réponse de la mairie avec le programme du repas.
Le repas est-il une manifestation publique ?
L'article L. 3334-2 du code de la santé publique vise les associations qui établissent un débit « pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ». Une fête ouverte à tous en relève sans doute. Un repas annuel réservé aux adhérents, ou sur invitation, est plus incertain. Le texte ne tranche pas, et nous ne tranchons pas à votre place.
Si la mairie répond que le repas n'est pas une manifestation publique, la règle change : le texte cité ne prévoit alors pas la même autorisation. Demandez-lui quel régime elle applique, et gardez sa réponse écrite.
Étape par étape
- Fixez la date, le lieu et le nombre de convives. Ce sont les premiers éléments de la demande.
- Posez la question à la mairie. Demandez, par écrit, si le repas annuel est une manifestation publique au sens de l'article L. 3334-2.
- Déposez la demande si la réponse est oui. Le modèle ci-dessous reprend les points à indiquer. Vous ne pouvez obtenir que cinq autorisations de ce type par an pour l'association.
- Choisissez les boissons. Vin, bière et cidre sont possibles. Les rhums, les alcools de distillation et les autres alcools forts ne le sont pas à une buvette temporaire.
- Gardez les pièces. La réponse de la mairie, la liste des boissons et le programme du repas restent ensemble, jusqu'après la soirée.
Modèle de courrier.
[nom de l'amicale], [adresse], [téléphone et courriel]
Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]
Objet : buvette lors du repas annuel de l'amicale
[Madame le Maire / Monsieur le Maire],
L'amicale organise son repas annuel le [date] à [lieu], pour environ [nombre] convives. Les boissons seront comprises dans le prix du repas. Pouvez-vous nous indiquer si ce repas relève d'une manifestation publique au sens de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, et, dans l'affirmative, nous adresser la demande d'autorisation de buvette ?
Seules y seront servies des boissons des groupes 1 et 3 : [liste].
Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à [commune], le [date]
Le repas dansant de l'association, avec sa musique et ses boissons, a sa propre page : repas dansant et boissons. Pour la buvette d'une fête ouverte à tous, voyez la page sur la buvette d'association.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : autorisation du maire pour les associations, manifestations publiques, cinq par an
- Article L. 3321-1 du code de la santé publique : répartition des boissons par groupes
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