Repas dansant d'une association : vendre les boissons avec le repas
Quand le prix du repas comprend le vin ou la bière, la boisson est vendue avec le repas. Le texte ne distingue pas : il n'autorise, « sous quelque forme que ce soit », que les boissons des groupes 1 et 3. Le repas est le cadre ; la règle porte sur les boissons incluses, et la mairie doit les connaître avant la date.
L'essentiel
- Boissons incluses : elles comptent comme vendues ou offertes.
- Groupes permis : boissons sans alcool, vin, bière, cidre, apéritifs à base de vin.
- Autorisation : celle de la buvette, demandée au maire.
- Restaurant : la licence restaurant vise les restaurants, pas une association qui sert un repas.
Le repas, un cadre ou un débit ?
Le texte de référence est l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Une association qui établit un débit pour la durée d'une manifestation publique a besoin de l'autorisation du maire. Elle ne peut y servir que des boissons des groupes 1 et 3. Le texte ne parle pas de repas : c'est pourquoi la question doit être posée à la mairie, qui connaît le déroulement de la soirée.
Pourquoi la licence restaurant ne suffit pas
L'article L. 3331-2 du code de la santé publique prévoit une petite licence et une licence pour les restaurants, qui peuvent vendre des boissons à l'occasion des principaux repas. Ce texte vise les restaurants. Il ne décrit pas le cas d'une association qui sert un repas une fois par an. Ne l'invoquez donc pas dans votre demande sans une réponse écrite de la mairie.
Étape par étape
- Fixez le prix du repas et ce qu'il comprend. Notez le vin, la bière, le cidre, l'eau, le café et les sodas.
- Vérifiez les groupes. Chaque boisson incluse doit être du groupe 1 ou du groupe 3. Les alcools forts sont exclus.
- Demandez l'autorisation de buvette. Le modèle ci-dessous indique la liste des boissons et le nombre de convives.
- Le jour du repas, vérifiez l'âge. La personne qui délivre la boisson exige la preuve de majorité. Un mineur présent au repas ne se voit pas servir d'alcool.
- Gardez la réponse. Elle accompagne le programme et la liste des boissons.
Modèle de courrier.
[nom de l'association], [adresse], [téléphone et courriel]
Mairie de [commune], à l'attention de [Madame le Maire / Monsieur le Maire]
Objet : demande d'autorisation de buvette pour le repas dansant de l'association
[Madame le Maire / Monsieur le Maire],
Notre association organise un repas dansant le [date] à [lieu], pour environ [nombre] convives. Les boissons seront comprises dans le prix du repas. Nous sollicitons l'autorisation prévue à l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Seules y seront servies des boissons des groupes 1 et 3 : [liste].
Nous vous prions d'agréer, [Madame le Maire / Monsieur le Maire], l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à [commune], le [date]
Si l'association ouvre un bar toute l'année, cela relève d'une autre page : au-delà de la fête. Pour la buvette d'une fête ouverte à tous, voyez la page sur la buvette d'association.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 du code de la santé publique : vente ou offre, sous quelque forme que ce soit, des seuls groupes 1 et 3
- Article L. 3331-2 du code de la santé publique : licences des restaurants, à l'occasion des principaux repas
- Article L. 3342-1 du code de la santé publique : vente aux mineurs interdite
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