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Buvette temporaire : les règles en cinq points

Mis à jour le 25 octobre 20264 min de lecture

Une buvette temporaire s'ouvre avec l'autorisation écrite du maire, pour une fête que l'association organise, dans la limite de cinq par an. Elle ne sert que des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre et des apéritifs à base de vin. Dans un stade ou un gymnase, des règles plus strictes s'appliquent.

L'essentiel

  • Qui : une association, pour une manifestation publique qu'elle organise.
  • Combien : cinq autorisations par an et par association.
  • Quoi : boissons des groupes 1 et 3 seulement, jamais d'alcools forts.
  • Où demander : à la mairie de la commune où se tient la fête.
  • Le risque : jusqu'à 750 € d'amende sans autorisation du maire.
Une buvette de fête installée sous un barnum blanc, gobelets empilés sur la table

Qui peut ouvrir une buvette temporaire ?

Le code de la santé publique prévoit cette autorisation pour les associations, à l'occasion des manifestations publiques qu'elles organisent : fête de village, kermesse, loto, concert, vide-greniers. L'association demande, le maire autorise par écrit. Pour une foire, une vente ou une fête publique tenue par un commerçant ou un particulier, renseignez-vous auprès de la mairie ; pour vendre de l'alcool de façon régulière, il faut une licence.

Dans les installations sportives, le cercle s'élargit un peu : le maire peut accorder des dérogations aux associations sportives agréées et aux organisateurs de manifestations agricoles ou touristiques. Leur cas est détaillé dans la buvette du club sportif et dans les fêtes agricoles et touristiques.

Combien d'autorisations par an ?

Association

Où
manifestation publique qu'elle organise
Plafond
5 par an et par association

Association sportive agréée

Où
stade, gymnase, installation sportive
Plafond
10 par an, 48 heures au plus chacune

Organisateur d'une manifestation agricole

Où
installation sportive
Plafond
2 par an et par commune

Organisateur d'une manifestation touristique

Où
installation sportive, en commune touristique ou station classée
Plafond
4 par an

Le plafond court sur l'année : notez chaque autorisation obtenue, la mairie peut vous demander où vous en êtes.

Quelles boissons servir ?

Seulement les boissons des groupes 1 et 3 du classement des boissons :

Les alcools forts (whisky, rhum, pastis, vodka) sont exclus. Une buvette qui ne sert que des boissons du groupe 1 n'a pas d'autorisation de débit de boissons à demander.

Comment faire la demande en mairie ?

Adressez une demande écrite au maire de la commune où se tient la fête, en précisant l'association, la manifestation, la date, les horaires, le lieu, les boissons servies et le responsable de la buvette. Beaucoup de mairies proposent leur propre formulaire ; sinon, l'assistant rédige une lettre à compléter. Chaque mairie fixe son délai : déposez la demande dès que la date est connue.

Si la buvette s'installe sur la voie publique, une seconde autorisation est en jeu, celle d'occuper le domaine public : voyez la buvette sur la voie publique.

Ce que vous risquez

Ouvrir une buvette sans l'autorisation du maire, à l'occasion d'une fête ouverte au public, est une contravention de 4e classe, soit 750 € d'amende au plus (article R. 3352-1). Ce maximum est multiplié par cinq pour une association poursuivie comme personne morale (article 131-41 du code pénal). Les règles générales restent valables à la buvette : l'alcool ne se vend ni ne s'offre aux mineurs, et ne se sert pas à une personne manifestement ivre. La liste du responsable de buvette reprend ces gestes un par un.

Les références pour votre dossier

La règle nationale, que votre mairie peut compléter :

Questions fréquentes

La mairie peut-elle refuser l'autorisation ?

Oui. L'autorisation n'est pas un droit automatique : le maire l'accorde au cas par cas et peut fixer des conditions, par exemple des horaires.

Une association peut-elle prêter son autorisation à une autre ?

Non. L'autorisation est accordée à l'association qui organise la manifestation, pour cette manifestation. Une autre association doit faire sa propre demande.

Le plafond de cinq vaut-il pour toute la France ?

Il s'applique à chaque association, chaque année, quelle que soit la commune.

Faut-il une formation pour tenir la buvette ?

Non, aucune formation n'est exigée pour une buvette temporaire. Le permis d'exploitation ne concerne que l'exploitant d'un débit de boissons permanent.

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Une fête en vue ?

L'assistant vérifie ce que vous pouvez servir et rédige la demande d'autorisation.

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