Calendrier des fêtes : les buvettes à demander sur douze mois

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Une association qui tient plusieurs buvettes dans l'année doit savoir combien elle peut en faire. La réponse tient en un chiffre : cinq autorisations par an et par association, délivrées par le maire. Ce chiffre ne couvre pas tout. Les dérogations sportives ont un autre plafond, et les textes ne disent pas comment l'année est comptée.

Ce que dit le plafond de cinq

L'article L. 3334-2 autorise les associations à établir des débits « pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent », dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Le texte compte donc des autorisations, pas des buvettes. Deux buvettes le même jour, pour la même fête, comptent-elles pour deux ? Le texte ne le dit pas, et la mairie tranchera. Il ne dit pas non plus si l'année est une année civile, une saison ou une année de fêtes. Posez les deux questions avant de tracer le calendrier.

Les plafonds sportifs se comptent à part

Dans un stade ou un gymnase, le maire peut accorder aux associations sportives agréées des dérogations de quarante-huit heures au plus, dans la limite de dix par an (L. 3335-4). Ces dérogations doivent être demandées par la fédération ou le groupement, au plus tard trois mois avant la manifestation (D. 3335-16). Le calendrier d'un club sportif compte donc deux lignes distinctes. Ni l'article L. 3334-2 ni l'article L. 3335-4 ne disent si on les additionne ou si elles se remplacent : posez la question par écrit.

Tenir le calendrier de l'année

1. Lister les dates. Fêtes, journées portes ouvertes, tournois, brocantes, repas : toute fête où la buvette vend au verre.
2. Compter par association. Chaque fête se demande au maire, seule ou dans une demande groupée, avec ses horaires et ses boissons.
3. Envoyer chaque demande avant la date. Comptez au moins quinze jours selon associations.gouv.fr, et demandez à la mairie, en début d'année, si elle attend plus.
4. Ajouter les dates limites sportives. Pour un stade ou un gymnase, la demande de dérogation part trois mois avant.
5. Garder chaque arrêté. Notez la date, le lieu et les horaires écrits dans la décision.

Préparer ma demande au maire

Le cas de l'association qui ne fait qu'une fête est traité dans la page dédiée aux associations, et les règles de la buvette sont résumées dans la page des règles en cinq points. Si ces buvettes deviennent une activité permanente, ce n'est plus une buvette temporaire : la page sur la licence et le permis prend le relais.

Les références pour votre dossier

• Article L. 3334-2 : cinq autorisations annuelles par association
• Article L. 3335-4 : les dérogations pour les installations sportives
• Article D. 3335-16 : les dates limites des demandes sportives
• Article L. 3321-1 : les groupes de boissons