Repas de quartier : buvette et démarches à la mairie
Un repas de quartier réunit des voisins, souvent sans association. Une buvette y est possible, à condition d'obtenir l'autorisation du maire. Sans cette autorisation, installer un débit lors d'une fête ouverte au public est une infraction. Le plafond de cinq vaut pour les associations, pas pour un groupe d'habitants.
L'essentiel
Fête publique ou repas entre voisins ?
Le texte vise « une foire, une vente ou une fête publique ». Un repas ouvert à tout le quartier, installé sur la voie publique ou sur une place, est très probablement une fête publique : la mairie confirme. Un repas entre voisins dans une cour privée, sans annonce publique, peut ne pas y entrer. La mairie répond au cas par cas. Ne tranchez pas seul : la réponse écrite de la mairie compte plus que votre lecture du texte.
Qui fait la demande ?
La demande vient d'une personne désignée par les habitants, au nom du groupe. Si une association du quartier participe, la règle des cinq autorisations s'applique à elle, et la page dédiée aux associations est le bon point de départ.
Les démarches, pas à pas
- Désigner la personne qui signe. Elle écrit au nom du groupe, avec son nom et ses coordonnées.
- Vérifier la voie. Si le repas occupe la voie publique, demandez à la mairie s'il faut aussi une autorisation d'occupation.
- Envoyer la demande de buvette. Utilisez le modèle ci-dessous, avec la date, le lieu et les horaires.
- Limiter les boissons. Groupes un et trois seulement : pas d'alcool fort.
- Attendre la réponse écrite avant d'ouvrir le stand. Ouvrir sans autorisation expose à la contravention de l'article R. 3352-1.
Modèle de courrier.
[Nom et prénom], au nom des habitants du [quartier], [adresse], le [date].
Objet : demande d'autorisation de buvette pour le repas de quartier du [date].
Madame, Monsieur le Maire,
Des habitants du [quartier] organisent un repas ouvert à tout le quartier le [date], de [heure] à [heure], à [lieu]. Une buvette y sera tenue par des bénévoles.
Nous sollicitons l'autorisation prévue par l'article L. 3334-2 du code de la santé publique. Les boissons seront : [liste des boissons des groupes un et trois].
Nous vous demandons également si ce lieu nécessite une autorisation d'occupation du domaine public.
Vous remerciant par avance, nous restons à votre disposition.
[Signature], [coordonnées].
Pour le courrier aux voisins qui précède la fête, voir le modèle de courrier aux riverains.
Les références pour votre dossier
- Article L. 3334-2 : l'autorisation du maire pour les fêtes publiques
- Article R. 3352-1 : l'installation d'un débit sans autorisation
- Article L. 3342-1 : la vente et l'offre aux mineurs
Questions fréquentes
Le repas doit-il être organisé par une association ?
Non. Un groupe d'habitants sans association peut demander l'autorisation du maire. Le plafond de cinq autorisations ne s'applique qu'aux associations.
Peut-on vendre du vin ?
Oui, car le vin est du groupe trois, dans les conditions de l'autorisation. L'alcool fort, groupes quatre et cinq, reste interdit.
Peut-on servir un jeune de moins de dix-huit ans ?
Pas d'alcool. La vente et l'offre gratuite de boissons alcooliques aux mineurs sont interdites, et la personne qui sert doit exiger la preuve de la majorité (L. 3342-1).
Faut-il une déclaration en préfecture ?
Non, pour une buvette de ce type. L'article L. 3334-2 dispense de la déclaration et exige seulement l'autorisation du maire.
À lire également
- Modèle de lettre au maire pour demander une buvette temporaire
- Pièces à joindre à la demande de buvette : la liste à demander en mairie
- Qui signe la demande de buvette au nom de l'association ?
- Arrêté municipal : la règle locale qui s'ajoute à la buvette
- Fête de village : les démarches, de la mairie au jour de la fête
- Buvette de la fête : le calendrier des démarches six semaines avant