Qui signe la demande de buvette au nom de l'association ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

La loi demande à l'association d'obtenir l'autorisation du maire, mais elle ne dit pas qui signe la demande pour elle. La réponse se trouve dans vos statuts, puis dans les décisions de votre bureau. Si vous hésitez, demandez à la mairie quelle signature elle accepte, et gardez sa réponse par écrit.

Ce que disent les statuts

1. Ouvrez les statuts et cherchez l'article sur la direction ou l'administration de l'association.
2. Repérez qui a le pouvoir de représenter l'association : le président, le trésorier, le secrétaire, ou une autre fonction.
3. Vérifiez si la décision de tenir une buvette relève du bureau ou de l'assemblée générale.

Qui peut signer, et dans quel cas

Si les statuts donnent le pouvoir de représenter l'association au président, c'est lui qui signe la demande, au nom de l'association. Si un autre membre doit signer, il lui faut un écrit du bureau ou de l'assemblée qui le désigne. Sans ce pouvoir, la signature n'engage pas l'association : vérifiez-le avant de déposer le dossier.

Cette règle découle de l'organisation de l'association, telle qu'elle est écrite dans ses statuts. Nous n'avons trouvé aucun texte national qui désigne un signataire type pour une buvette temporaire.

Le modèle de mention de signature

Quand une décision est nécessaire

La décision de tenir la buvette peut être prise par le bureau, ou par l'assemblée générale selon vos statuts. Pour la rédiger, la page modèle de procès-verbal donne un exemple. Gardez cette décision avec le dossier.

Vérifier avant de signer

1. Vérifiez que la personne qui signe est toujours en fonction à la date du dépôt. Un ancien président, ou un membre dont le mandat a pris fin, n'a plus ce pouvoir.
2. Comparez le nom et la fonction inscrits sur la demande avec ceux qui figurent dans la dernière version des statuts et dans la décision du bureau.
3. Si un doute subsiste, demandez à la mairie quelle signature elle attend, et gardez sa réponse écrite avec la copie de la demande.

Une même personne peut signer plusieurs demandes pour l'association, à condition que son pouvoir couvre chacune d'elles. Une fête de l'année ne dispense pas de vérifier la décision pour la suivante : chaque manifestation a sa demande, et chaque demande doit porter une signature habilitée.

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

• Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation que l'association doit obtenir auprès du maire