Aller au contenu
Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Bénévole à la buvette : ce qu'il a le droit de servir

Mis à jour le 25 octobre 20262 min de lecture

Un bénévole sert dans les limites fixées pour le stand : seulement les boissons prévues par l'autorisation, et aucun alcool à un mineur. Le permis d'exploitation ne lui est pas demandé pour cette buvette temporaire : le texte le rattache à la déclaration d'un débit, et la buvette temporaire n'en fait pas. Voici les limites, dans l'ordre où elles se présentent au comptoir.

Une bénévole en tablier verse de la citronnade dans un gobelet

Ce que le bénévole peut servir

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique ne permet, pour une buvette d'association, que des boissons des groupes 1 et 3 : sans alcool, vin, bière, cidre, et certaines liqueurs de fruits rouges titrant au plus 18 degrés, selon l'article L. 3321-1. Le bénévole ne sert donc ni rhum ni whisky, même à la demande du responsable. Le texte vise les boissons « vendues ou offertes, sous quelque forme que ce soit » : un verre offert de spiritueux est exclu lui aussi.

Le permis d'exploitation n'est pas demandé ici

Le article L. 3332-1-1 impose une formation à la personne qui déclare l'ouverture d'un débit de troisième ou quatrième catégorie. Votre buvette temporaire n'est pas déclarée : l'article L. 3334-2 dispense l'association de cette déclaration. Ce texte ne demande donc pas de permis au bénévole de cette fête. Si la buvette devient permanente, la règle change : voir la page sur la licence et le permis.

Au comptoir, trois gestes

  1. Vérifiez la boisson : elle figure sur la liste de l'autorisation. Sinon, ne la servez pas.
  2. Vérifiez le client : pour l'alcool, « la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité », selon l'article L. 3342-1.
  3. Appelez le responsable en cas de doute : ne servez pas en attendant sa réponse.

Le bénévole n'a pas à trancher seul ce qui est permis. La liste de l'autorisation fait foi au stand, et le responsable répond de toute question qui sort de cette liste. Un doute non résolu vaut un refus de servir.

Modèle de consigne au bénévole.

Vous tenez le stand de [nom de l'association] le [date]. Vous servez uniquement : [liste]. Pour toute boisson alcoolisée, demandez la preuve de majorité. En cas de doute, ne servez pas et appelez [responsable, téléphone].

Préparer ma demande au maire

Questions fréquentes

Que répond le bénévole à un client qui demande du whisky ?

Il ne sert pas, et il renvoie vers la liste de la buvette. Le texte limite la vente et l'offre aux groupes 1 et 3, quelle que soit la demande du client.

Un bénévole seul peut-il tenir le stand ?

Cela dépend de l'association : prévoyez toujours un responsable joignable, qui connaît la liste des boissons.

Un bénévole mineur peut-il servir ?

L'article L. 3336-4 interdit d'employer ou d'affecter en stage des mineurs au service du bar, sauf exceptions, sans parler des bénévoles. L'âge du bénévole et la caisse sont à demander à la mairie : voir la page sur les mineurs au stand.

À lire également

Une fête en vue ?

L'assistant vérifie ce que vous pouvez servir et rédige la demande d'autorisation.

Préparer ma demande