Décision de l'assemblée générale pour tenir une buvette : modèle de procès-verbal

Mis à jour le 25 octobre 2026·2 min de lecture

Avant de demander la buvette, l'association doit savoir qui décide. Ce point se règle dans vos statuts, et le code de la santé publique ne le dit pas. Le modèle ci-dessous garde la trace de la décision, des boissons prévues et du responsable. Adaptez-le à vos statuts avant la réunion.

Qui décide : vos statuts d'abord

Dans une association, l'instance qui engage une manifestation est celle que désignent les statuts. Elle peut être l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau. Le texte qui s'applique est donc le vôtre. Si vos statuts ne disent rien, convoquez l'assemblée générale : c'est la décision la plus simple à justifier ensuite. Citez dans le procès-verbal l'article des statuts qui fonde la décision, pour montrer sur quoi elle repose.

Ce que le procès-verbal doit porter

Le procès-verbal doit dire la date, les personnes présentes, la décision prise et son vote, les boissons prévues et le nom du responsable. Pour la signature, suivez ce que prévoient vos statuts, et lisez qui signe au nom de l'association.

Une même réunion peut décider plusieurs fêtes. Faites alors un point par manifestation, avec sa date et son responsable, pour que chaque décision se retrouve seule.

Le modèle, à adapter

1. Pendant la réunion : lisez la décision à voix haute, puis faites-la voter.
2. Après la réunion : complétez le modèle, faites-le signer, puis classez-le.
3. Avant la demande au maire : gardez une copie avec les pièces de la fête, à côté des statuts de l'association.
4. Vérifiez les coordonnées : le responsable désigné doit accepter la fonction et avoir le numéro de la mairie.

Le modèle ne prévoit pas de montant ni de nombre de voix. Ajoutez-les si vos statuts les exigent, et ne notez pas de chiffre qui n'a pas été décidé. Remplacez chaque élément entre crochets, et supprimez plutôt que de laisser vide ce qui n'a pas été décidé.