Pièces à joindre à la demande de buvette : la liste à demander en mairie

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Nous n'avons trouvé aucune liste nationale des pièces à joindre à une demande de buvette temporaire. La loi demande l'autorisation du maire, et la liste des pièces relève de la commune. Plutôt que de deviner ce qu'elle attend, demandez-la à la mairie avant de constituer le dossier. Voici les questions à poser, et un modèle de message pour les poser.

L'essentiel

Aucune liste nationale : la loi ne fixe ni les pièces ni le délai pour une buvette temporaire.
La mairie : c'est elle qui sait ce qu'elle demande, et elle doit pouvoir le confirmer par écrit.
Ce qui est sûr : l'autorisation du maire est exigée pour tenir la buvette.
Le bon réflexe : poser les questions avant de constituer le dossier, pas après.

Une pochette cartonnée ouverte avec des feuilles et une agrafeuse sur un bureau

Ce que dit la loi, et ce qu'elle ne dit pas

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique demande à l'association d'obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. Il ne dit pas quelles pièces joindre, ni dans quel délai la demande doit être déposée. Nous n'avons trouvé aucun texte national qui le fasse : ces points se règlent à la mairie.

Cela ne veut pas dire que le dossier est libre. L'autorisation doit être obtenue avant la fête, et la buvette ne peut ouvrir sans elle. Le reste dépend de votre commune, et c'est pourquoi la première démarche consiste à poser les questions.

Les questions à poser à la mairie

Faut-il un formulaire particulier, et où le trouver ?
Quelles pièces doivent accompagner la demande ?
Quel est le délai de dépôt avant la fête ?
La demande se dépose-t-elle en mairie, par courriel ou par un autre moyen ?
Un arrêté municipal s'applique-t-il à la manifestation, et peut-on le consulter ?
Qui doit signer la demande au nom de l'association ? La page qui signe la demande au nom de l'association explique comment répondre.

Le modèle de message pour poser les questions

Modèle de courriel.

Objet : buvette temporaire, [nom de la manifestation] du [dates]

Bonjour,

Notre association organise [nom de la manifestation] le [dates] à [lieu précis]. Nous souhaitons y tenir une buvette temporaire. Pourriez-vous nous indiquer les pièces à joindre à la demande d'autorisation, le formulaire éventuel, le délai de dépôt, et si un arrêté municipal s'applique à la manifestation ?

Nous vous remercions de votre aide.

[Nom et prénom]
[Fonction], [nom de l'association]
[Téléphone]

Une fois la liste reçue

Classez les documents dans l'ordre demandé par la mairie, et gardez une copie de chaque pièce envoyée. Si un document manque à l'association, demandez à la mairie s'il peut être remplacé, ou si une attestation suffit. Notez sa réponse par écrit, pour la joindre au dossier.

Préparer ma demande au maire

Les références pour votre dossier

Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation de l'autorité municipale pour une buvette temporaire
Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : les pouvoirs de police du maire, dont l'ordre dans les foires et réjouissances publiques

Questions fréquentes

Existe-t-il un formulaire national pour la buvette temporaire ?

Nous n'en avons pas trouvé. Si votre commune en a un, c'est elle qui le fournit. Demandez-le à la mairie avant de remplir un document.

Peut-on envoyer la demande par courriel ?

Cela dépend de la commune. Posez la question dans le message : la réponse vous évitera un déplacement inutile.

Que faire si la mairie ne répond pas ?

Relancez par écrit et gardez la trace de votre relance. Ne servez pas de boissons tant que vous n'avez pas la réponse écrite de la mairie.