Permis d'exploitation en 1 jour : la mise à jour et les cas courts

Une seule journée de formation suffit dans trois cas que prévoit le code de la santé publique : prolonger un permis qui arrive à ses dix ans, justifier de dix ans d'expérience comme exploitant, ou louer des chambres d'hôtes. Voici les durées du texte et le contenu de la journée.

Qui est concerné ?

L'article R. 3332-7 du code de la santé publique fixe la durée de chaque formation. Avant les formats courts, retenez la règle de départ : vingt heures sur au moins trois jours pour le permis initial. Les formats d'une journée en sont des exceptions.

La mise à jour vient de l'article L. 3332-1-1 : le permis vaut dix ans, et une formation de mise à jour des connaissances le prolonge pour dix ans de plus. Le titulaire d'un permis délivré il y a presque dix ans doit y penser avant l'échéance. L'expérience de dix ans doit être établie à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert : appelez-nous avec vos justificatifs avant de réserver.

Le programme

La journée reprend les thèmes de l'arrêté du 22 juillet 2011 en les resserrant :

• les évolutions des textes depuis votre dernière attestation ;
• les obligations courantes : horaires, affichages, prix, boissons sans alcool ;
• la protection des mineurs, l'ivresse, le tabac, les stupéfiants ;
• le bruit, les troubles aux abords, l'alcool au volant, la fermeture administrative ;
• des cas pratiques et une évaluation des connaissances en fin de journée.

Le temps d'un stage est court : notez à l'avance les questions qui vous ont gêné dans l'année.

Notez la date d'expiration de votre permis et réservez deux à trois mois avant. Un permis échu ne permet plus de déclarer un débit. La journée coûte 349 € ; la page formations présente les financeurs. Pour une première ouverture, voyez plutôt la formation de trois jours.

Voir les prochaines sessions

Les références pour votre dossier

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : validité et mise à jour
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : les durées de six et de sept heures
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le programme