Brocante : la buvette du comité et l'emplacement, deux demandes

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Quand un comité veut tenir une buvette pendant une brocante, il fait deux démarches distinctes. La première est l'autorisation du maire pour la buvette. La seconde est le titre qui permet d'occuper la voie publique pour l'emplacement. Une demande ne remplace pas l'autre. Le délai et l'arrêté propre à la brocante se demandent à la mairie.

La buvette : l'autorisation du maire

L'article L. 3334-2 du code de la santé publique prévoit que les personnes qui tiennent des débits à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. Il ajoute que les associations ne font pas la déclaration des débits permanents, mais doivent obtenir cette autorisation. Il limite aussi les boissons aux groupes un et trois, et l'autorisation à cinq par an et par association.

La brocante est-elle une « vente » ou une « fête publique » au sens de ce texte ? La mairie, qui instruit la demande, répond au cas par cas : demandez-le-lui. La page fête de village montre le même parcours pour une fête.

L'emplacement : le titre d'occupation de la voie publique

Pour installer le stand sur la rue, la place ou le parking public, il faut un titre. L'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques dit que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans titre l'y habilitant. Ce titre est délivré par la personne publique propriétaire de l'espace, à confirmer en mairie.

La buvette ne fait pas partie de cette démarche. Un titre pour l'emplacement ne permet pas, à lui seul, de vendre des boissons.

Ce qu'il faut demander à la mairie

1. Si la buvette de la brocante relève de l'autorisation du maire, et sous quelle forme.
2. Quel titre d'occupation est nécessaire pour l'emplacement, et à quel service le demander.
3. S'il existe un arrêté municipal pour les brocantes, et où le consulter.
4. Le délai de dépôt de chaque demande.

Préparer ma demande au maire

Le pouvoir de police du maire, qui couvre les foires, marchés et réjouissances publiques, est rappelé à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article explique pourquoi l'arrêté local peut s'ajouter aux deux démarches.

Les références pour votre dossier

• Article L. 3334-2 du code de la santé publique : l'autorisation du maire pour la buvette
• Article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : le titre pour occuper le domaine public
• Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : les pouvoirs de police du maire