Foire ou marché festif : la buvette du comité, étape par étape

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Un comité des fêtes qui tient une buvette sur une foire ou un marché festif suit la règle des fêtes publiques, puis celle des associations. L'autorisation du maire suffit pour une vente au verre. Un forfait boissons à volonté relève en revanche d'un autre régime, celui du préfet. Voici comment s'y retrouver.

Foire traditionnelle ou nouvelle

Le code distingue les fêtes et foires traditionnelles des nouvelles. Une foire est traditionnelle, selon l'article R. 3322-1, si elle est consacrée aux produits traditionnels, si elle a lieu au moins une fois tous les deux ans, depuis au moins dix ans, et si la dernière date remonte à moins de cinq ans. Ce critère sert surtout à savoir quel dossier s'applique à la fête. Pour une buvette qui vend au verre, la mairie suffit.

Vente au verre et forfait : deux régimes

L'article L. 3322-9 interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. Il fait une exception pour les fêtes et foires traditionnelles déclarées, et pour les nouvelles fêtes autorisées par le préfet. La vente au verre n'est pas visée par cette interdiction. Un ticket « boissons à volonté » l'est : il faut alors passer par le régime préfectoral. La déclaration des fêtes traditionnelles doit être faite au plus tard 90 jours francs avant (R. 3322-2). La demande pour une fête nouvelle suit le même délai (R. 3322-4), et le silence de l'administration pendant deux mois suivant l'accusé de réception vaut acceptation (R. 3322-5).

Les démarches du comité, dans l'ordre

1. Vérifier la nature de la foire. Foire ou marché festif ? Traditionnelle ou nouvelle ? Demandez-le à la mairie, puis à la préfecture si vous prévoyez un forfait.
2. Demander l'autorisation du maire pour la buvette au verre. Le modèle est ci-dessous.
3. Exclure le forfait. S'il y en a un, saisissez la préfecture 90 jours francs avant la fête.
4. Prévoir les boissons. Groupes un et trois : le comité ne sert pas d'alcool fort.
5. Garder l'arrêté. Emportez-le le jour de la foire.

Préparer ma demande au maire

Le plafond de cinq autorisations, qui vaut aussi pour un comité associatif, est expliqué dans la page dédiée aux associations.

Les références pour votre dossier

• Article L. 3334-2 : la buvette des foires, ventes et fêtes publiques
• Article L. 3322-9 : l'offre gratuite et le forfait
• Article R. 3322-1 : la définition des fêtes et foires traditionnelles