Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comte

Pas de session à Dole pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Cette page réunit les sessions ouvertes à Dole et dans les environs, pour la formation choisie plus haut. Les dates sont lues dans le calendrier au moment où vous ouvrez la page.
Pour cette formation, la salle la plus proche de Dole se trouve à Besançon, dans le Doubs, à environ 43 km à vol d'oiseau. Sa prochaine session commence le lundi 30 novembre.
Le débit de boissons temporaire d'une association relève de l'autorisation du maire, pas du régime des licences. Son plafond de cinq par an ne dépend pas de la commune : une association qui organise des fêtes dans plusieurs communes additionne ses demandes. Tenez un petit tableau : date de la fête, mairie, date de la demande, réponse reçue.
La demande est signée par la personne que les statuts désignent, souvent le président. Gardez la réponse écrite sur place, à la buvette : elle se montre à qui contrôle. Une buvette posée dans une rue ou sur une place de Dole demande en plus le droit d'occuper le domaine public.
Une journée d'au moins six heures suffit : la mise à jour prolonge le permis de dix ans. On la suit en salle ou à distance, avec un formateur en direct ; elle vise le titulaire d'un permis bientôt échu, comme la personne qui a déclaré le bar qu'une association tient toute l'année. Tout sur la formation d'un jour.
Non : l'autorisation vaut pour l'association qui organise la manifestation, et pour cette seule manifestation. Une autre association fait sa propre demande.
L'exploitant qui prouve dix années d'expérience, en six heures au moins, et le loueur de chambres d'hôtes qui sert de l'alcool aux repas, en sept heures.
Aucune de ces formations n'est requise pour la buvette d'une fête : elle se tient avec l'autorisation du maire. Nos pages sur les règles de la buvette expliquent la démarche.
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation