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Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Bourgogne-Franche-Comte

Stages Permis exploitation 1 jour Haute-Saone 70

Sessions à Luxeuil-les-Bains.

  • Prochaine sessionLundi 30 novembre
  • Prix299 €
  • Durée1 jour
  • Villes1 ville, 1 lieu

Réserver le lundi 30 novembre · 299 €Voir toutes les dates

Une buvette installée sous un barnum sur la place d'un village, avec une tireuse et des gobelets sur la table

Les prochaines dates dans le département

  1. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
  2. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
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  2. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
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  41. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
  42. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
  43. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
  44. Luxeuil-les-Bains 70300Avenue Labienus · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
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De la buvette au bar en Haute-Saône (70) : le permis de dix ans à renouveler

Cette page rassemble les sessions organisées en Haute-Saône (70) pour la formation choisie. Chaque carte indique la ville, les dates et les places restantes ; l'inscription se fait en ligne.

Les salles du département se trouvent à Luxeuil-les-Bains. Le calendrier des trois prochains mois en compte 15 sessions ; la première a lieu le lundi 30 novembre.

Débit de boissons temporaire en Haute-Saône : les règles

Le débit de boissons temporaire d'une association relève de l'autorisation du maire, pas du régime des licences. Son plafond de cinq par an ne dépend pas de la commune : une association qui organise des fêtes dans plusieurs communes additionne ses demandes. Tenez un petit tableau : date de la fête, mairie, date de la demande, réponse reçue.

Demander l'autorisation de buvette en Haute-Saône

Pour une fête en Haute-Saône, l'association demande par écrit, dans la commune où a lieu la fête, l'autorisation de l'autorité municipale, sans déclaration de débit. Les pièces, les horaires et le délai varient d'une commune à l'autre, et un arrêté municipal peut ajouter des horaires ou des conditions.

Prolonger son permis en une journée

Une journée d'au moins six heures suffit : la mise à jour prolonge le permis de dix ans. On la suit en salle ou à distance, avec un formateur en direct ; elle vise le titulaire d'un permis bientôt échu, comme la personne qui a déclaré le bar qu'une association tient toute l'année. Tout sur la formation d'un jour.

Le permis appartient-il à l'association ?

Non. Il est établi au nom de la personne formée, qui le garde si elle change de lieu ou d'association.

À quel moment réserver sa mise à jour ?

Entre deux et trois mois avant l'échéance inscrite sur l'attestation : une fois échu, le permis ne sert plus à déclarer un débit.

Aucune de ces formations n'est requise pour la buvette d'une fête : elle se tient avec l'autorisation du maire. Nos pages sur les règles de la buvette expliquent la démarche.

Autour du département

Les villes où se tient la formation

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