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Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Bourgogne-Franche-Comte

Stages Permis exploitation 1 jour Territoire-de-Belfort 90

Sessions à Bessancourt.

  • Prochaine sessionLundi 30 novembre
  • Prix299 €
  • Durée1 jour
  • Villes1 ville, 1 lieu

Réserver le lundi 30 novembre · 299 €Voir toutes les dates

Une buvette installée sous un barnum sur la place d'un village, avec une tireuse et des gobelets sur la table

Les prochaines dates dans le département

  1. Bessancourt 90160ZAC Sortie 14 - A36 · 8 h30 – 17 h30299 €Réserver
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De la buvette au bar dans le Territoire de Belfort (90) : le permis de dix ans à renouveler

Les sessions dans le Territoire de Belfort sont affichées par date, de la plus proche à la plus lointaine. Elles sont lues dans le calendrier au moment où vous ouvrez la page.

D'ici trois mois, nous proposons 16 sessions dans le Territoire de Belfort, à Bessancourt. La prochaine commence le lundi 30 novembre.

La buvette d'une association dans le Territoire de Belfort

Le débit de boissons temporaire d'une association relève de l'autorisation du maire, pas du régime des licences. Son plafond de cinq par an ne dépend pas de la commune : une association qui organise des fêtes dans plusieurs communes additionne ses demandes. Tenez un petit tableau : date de la fête, mairie, date de la demande, réponse reçue.

Demander l'autorisation de buvette dans le Territoire de Belfort

Pour une buvette dans le Territoire de Belfort, appelez la mairie de la commune six semaines avant : délai, pièces, arrêté municipal éventuel. Ce repère n'est pas un délai légal. Si la buvette prend la rue ou la place, demandez aussi le titre d'occupation du domaine public, une seconde décision.

Prolonger son permis en une journée

Une journée d'au moins six heures suffit : la mise à jour prolonge le permis de dix ans. On la suit en salle ou à distance, avec un formateur en direct ; elle vise le titulaire d'un permis bientôt échu, comme la personne qui a déclaré le bar qu'une association tient toute l'année. Tout sur la formation d'un jour.

Le permis appartient-il à l'association ?

Non. Il est établi au nom de la personne formée, qui le garde si elle change de lieu ou d'association.

À quel moment réserver sa mise à jour ?

Entre deux et trois mois avant l'échéance inscrite sur l'attestation : une fois échu, le permis ne sert plus à déclarer un débit.

Une question sur votre cas ? Marie et Anaïs, nos conseillères, répondent du lundi au vendredi. Pour une buvette ponctuelle, commencez par les règles de la buvette.

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