Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France

Calais se trouve dans le Pas-de-Calais (62). Les sessions affichées ici concernent la ville et ses environs : choisissez une date, puis inscrivez-vous en ligne.
La prochaine session à Calais débute le lundi 30 novembre. Sur les trois prochains mois, le calendrier en prévoit 16 sessions.
Le débit de boissons temporaire d'une association relève de l'autorisation du maire, pas du régime des licences. Son plafond de cinq par an ne dépend pas de la commune : une association qui organise des fêtes dans plusieurs communes additionne ses demandes. Tenez un petit tableau : date de la fête, mairie, date de la demande, réponse reçue.
Pour une fête à Calais, l'association fait sa demande d'autorisation par écrit : manifestation, date, horaires, lieu, boissons, responsable de la buvette. Beaucoup de mairies ont leur formulaire. La loi ne fixe ni délai ni pièces : renseignez-vous tôt. L'autorisation suffit : la déclaration que les débits permanents font à la mairie de Calais n'est pas demandée à l'association.
Une journée d'au moins six heures suffit : la mise à jour prolonge le permis de dix ans. On la suit en salle ou à distance, avec un formateur en direct ; elle vise le titulaire d'un permis bientôt échu, comme la personne qui a déclaré le bar qu'une association tient toute l'année. Tout sur la formation d'un jour.
Non : l'autorisation vaut pour l'association qui organise la manifestation, et pour cette seule manifestation. Une autre association fait sa propre demande.
Entre deux et trois mois avant l'échéance inscrite sur l'attestation : une fois échu, le permis ne sert plus à déclarer un débit.
Une question sur votre cas ? Marie et Anaïs, nos conseillères, répondent du lundi au vendredi. Pour une buvette ponctuelle, commencez par les règles de la buvette.
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation